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Dans Vivre à Antony du mois de mai, la tribune du maire en page 48 renferme un gros mensonge. A propos du débat budgétaire du 6 avril, il y est écrit : « Il fallait prévoir moins d’investissements, nous ont dit les autres élus d’opposition, sans préciser s’il fallait renoncer à la reconstruction de l’école Anatole-France ou à celle du centre André-Malraux ».

Pourtant, j’ai au contraire mentionné explicitement les dépenses qu’il me semblait possibles de supprimer ou de différer : «  La situation financière que vous avez créée avec le maintien de dépenses inutiles come la vidéosurveillance ou l’acquisition du pavillon du Dr Vasarely, ou pas urgentes, comme le parking de l’hôtel de ville, justifie à vos yeux une augmentation des ressources… ». Soit près de 6 millions d’euros.

Merci à Bauschron pour l’illustration (licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International).

Ces dernières semaines ont été riches d’évènements sur le handicap au niveau international et national, cela m’incite donc à aborder ce sujet ici.

En effet, le Comité européen des droits sociaux a conclu, sur une réclamation collective, que la France avait violé la Charte sociale européenne dans la mise en œuvre d’une véritable politique inclusive. Cette décision a été saluée par la Commission nationale consultative des droits de l’homme le 20 avril 2023 qui a réitéré « son appel à la mise en place d’une politique inclusive d’accès universel visant à l’autonomie des personnes en situation de handicap ». Quatre jours plus tard, le collectif Handicaps a annoncé boycotter la Conférence nationale du handicap, prévue le 26 avril à l’Elysée, dénonçant un manque d’ambition de la politique gouvernementale en la matière. Je tiens à souligner ici que la législation française sur les handicaps a été essentiellement l’œuvre d’un homme politique dont je ne dis pas toujours du bien, Jacques Chirac, porteur de la loi de 1987 sur l’inclusion des personnes handicapées dans les entreprises et, surtout, de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi prévoyait notamment la mise en accessibilité des espaces publics avant 2015 mais une grande partie de la classe politique nationale et locale a alors déployé des trésors d’inertie et/ou de manœuvres dilatoires pour retarder autant que possible les échéances prévues…

Mais, ici à Antony ?

Le 22 mars dernier se sont tenues conjointement à l’hôtel de ville la Commission communale d’accessibilité des personnes en situation de handicap (PSH) et la Commission de suivi de la charte Ville-Handicap qui regroupent des élus, des responsables de services municipaux et des représentants d’associations. Je veux renouveler mes remerciements à un homme politique dont je ne dis pas toujours du bien (décidément !), le maire Jean-Yves Sénant qui m’a autorisé à intervenir à cette commission conjointe alors que je n’en suis pas officiellement membre (le conseiller municipal de mon groupe qui en est membre était absent). Bien que les échanges aient été francs et intéressants, il y a selon moi encore quelques axes de progrès sur le handicap.

Le premier point concerne la représentativité des associations. Il y a à Antony des personnes qui sont membres du Conseil d’administration d’associations nationales référentes sur certains syndromes handicapants et qui seraient intéressées à participer aux parcours d’accessibilité, à tenir leurs assemblées générales ou des réunions d’information à Antony, mais qui ne semblent pas pouvoir le faire car leur siège n’est pas à Antony. Par ailleurs, il est regrettable que les associations locales de parents d’élèves ne soient pas membres de cette commission conjointe Accessibilité-Charte. Inversement, les associations de commerçants qui en étaient membres jusqu’en 2022 mais qui ne siégeaient jamais (j’avais déjà souligné ce point l’an dernier) n’en sont désormais plus membres ce qui règle l’apparence de la question mais maintient le problème (le manque d’intérêt des associations de commerçants pour le handicap).

Le deuxième axe est celui de l’accessibilité des bâtiments communaux. Plusieurs salles ou même bâtiments entiers ne sont pas accessibles aux PSH ou aux personnes à mobilité réduite (PMR) (par exemple : salle d’atelier informatique à la maison des Ans toniques, école Paul-Bert). Il semble que ces locaux aient obtenu soit une dérogation du Préfet, soit au moins un avis favorable de la Commission départementale d’accessibilité.  Là aussi, on règle l’apparence de la question (l’obligation règlementaire tombe) mais le problème reste (les locaux demeurent inaccessibles). Par ailleurs, on ne peut que s’étonner de l’argumentation déployée pour obtenir la dérogation : pour la salle informatique des Ans toniques, destinée à des cours collectifs d’informatique pour des seniors, l’avis favorable a été obtenu parce qu’il était possible de prêter un ordinateur portable à une PSH ou PMR qui ne pourrait pas accéder à la salle de cours afin qu’elle puisse utiliser l’ordinateur au rez-de-chaussée ! On croit rêver. C’et comme si on donnait un ticket de bus à une PMR ne pouvant pas monter dans le bus ! L’objectif est que la PMR rentre dans la salle pour suivre le cours collectif, pas de jouer à Candy Crush au rez-de-chaussée pendant que les autres élèves apprennent à utiliser Excel !

Le troisième point est l’accessibilité du parc de logements de Hauts-de-Bièvre-Habitat. Le rapport de la Commission d’accessibilité mentionne les travaux d’adaptation des logements réalisés l’année passée, c’est louable. Cependant, les questions précises que j’ai posées sur les circulations dans les parties communes n’ont pas pu recevoir de réponses sur le fond. La Commission apparait donc compétente pour les améliorations mais pas pour les difficultés : comprenne qui pourra !

Le quatrième point est la question des registres publics d’accessibilité. Ces documents, règlementairement obligatoires, sont destinés à faciliter la préparation des visites des services publics par les PSH. A ce titre, ils devraient être disponibles sur le site Internet de la mairie et pas seulement à l’accueil de la mairie. Sur ce point, la première réponse qui m’a été donnée était que cette mise en ligne n’était pas obligatoire. Dans un second temps, juste avant le Conseil municipal, Mme Aubert, la conseillère municipale déléguée au handicap m’a écrit que c’était en bonne voie…

Le cinquième et dernier point a trait aux places de stationnement pour PSH. Antony compte 12400 places de stationnement dont 219 pour les PSH, ce qui est interprété par Mme Aubert comme étant « presque » conforme au décret prévoyant 2% de places pour PSH. Cependant 219 sur 12400, cela ne fait que 1,77% et pas 2%, d’autant que les 3 quarts de ces places ne sont pas aux normes ! Par ailleurs, même si la Ville insiste sur le caractère non privatif de ces places, elles sont créées sur demande des utilisateurs antoniens et pas selon un plan rationnel de desserte. Le stationnement sur ces places est gratuit, à condition, pour les Antoniens, d’avoir fait enregistrer sa plaque d’immatriculation à la mairie (sinon Tata Zoé flashe à tout va sans s’arrêter pour vérifier la présence d’une carte européenne de mobilité sur la planche de bord). Mais pour les étrangers ? Je veux dire les Fresnois, les Wissoussiens, les Massicois et Réginaburgiens… Soit ils paient à l’horodateur le plus proche de la place qu’ils ont eu la chance de trouver, si tant est que ledit horodateur soit sur un trottoir assez large et à peu près horizontal, soit ils essaient de se connecter sur Easypark pour se référencer mais il semble qu’il soit bien plus facile d’y renseigner son numéro de carte bleue que son numéro de carte de mobilité… Serait-ce que cette différence de traitement soit liée au fait que les Wissoussiens ne votent pas à Antony ?

Dans quelques semaines, le tram T10 nous emmènera de la Croix-de-Berny au Jardin-Parisien à Clamart. En attendant, un autre moyen de transport existe qui va en 30 minutes de la Croix-de-Berny à Clamart également, la nouvelle ligne 14 du Paladin. Au contraire du futur tram, cette ligne, gérée par Vallée-Sud-Bus, évite les grands axes et serpente dans les quartiers de Châtenay, du Plessis et de Fontenay en desservant au passage la mairie de Châtenay, le jardinier Truffaut, le parc de la Vallée-aux-Loups, le RER Robinson, longeant le centre chirurgical Marie-Lannelongue pour atteindre finalement le CEA de Fontenay à la limite de Clamart.

Rendez-vous donc à quelques dizaines de mètres de la gare de la Croix-de-Berny, devant le bâtiment A de la Résidence universitaire. L’arrêt est indiqué trop discrètement, il est situé un peu après celui du Paladin 4, sur l’espace de descente du bus RATP 379 en provenance de Vélizy. Notre bus est tout mignon, bien compact – une dizaine de places assises pour les passagers – mais nous avons la chance d’avoir un équipage de deux mécaniciens : un conducteur, sans doute récemment embauché, et un commandant de bord, chargé de son instruction. Le véhicule est silencieux, la conduite souple, la suspension initialement satisfaisante se révélera toutefois limite un peu plus tard dans les petites rues où les gendarmes couchés sont durs et nombreux. Nous partons à l’heure (17 h 55) avec une demi-douzaine de passagers qui descendront au fur et à mesure de notre progression ; d’autres usagers monteront à Robinson, le minibus ne sera jamais inoccupé. Quelques réglages de l’affichage semblent à parfaire, ainsi quand vous pressez le bouton pour obtenir l’arrêt suivant, l’écran affiche curieusement (séquelle d’une traduction littérale ?) : « Demande plateforme » ! Toujours est-il que malgré le noviciat du conducteur nous arrivons à l’heure prévue (18 h 26) au terminus intitulé « Division Leclerc » à la « frontière » entre Fontenay et Clamart.

Donc un trajet effectué tout le long assis, dans un délai très raisonnable. Voilà donc une alternative au bus RATP 395, en fonction de votre destination précise. Le service est annoncé de 7 h à 20 h, tous les quarts d’heure en heures de pointe en semaine, toutes les demi-heures en heures creuses ainsi que le samedi. Le pass Navigo est bien sûr accepté, en revanche le prix d’achat à bord du ticket est vraiment onéreux : 2,50 €.

Le conseil municipal d’Antony se tient en principe tous les deux mois. L’ordre du jour est fixé par le maire, il comporte plusieurs dizaines de délibérations sur des projets de décisions. Chacune est présentée par un élu de la majorité, qu’on appelle le rapporteur. Les élus des minorités posent des questions, demandent des éclaircissements, expliquent pourquoi ils sont d’accord ou pas sur la décision proposée. Puis le conseil municipal vote et on passe au point suivant. Ce processus emmène l’assemblée jusque tard dans la nuit… Les enregistrements vidéo des réunions sont accessibles sur le site de la mairie (Vidéos du Conseil municipal | Ville d'Antony (ville-antony.fr)). 

Pour chaque réunion du Conseil, je donnerai ici un coup de projecteur sur un des sujets qui auront été traités.

Pour ce mois d’avril 2023, le focus sera sur : la solidarité de groupe.

La plupart du temps, chaque conseiller municipal vote comme l’ensemble de son groupe. On appelle parfois aussi cela la discipline de vote. En pratique, les membres de chaque groupe municipal étudient ensemble avant le Conseil les projets de délibérations et adoptent une position commune. Parfois, par manque de temps dans la préparation (les dossiers ne sont transmis par le maire aux conseillers municipaux des minorités que 5 jours avant la réunion du Conseil), il arrive qu’ils déterminent seulement lequel d’entre eux interviendra au Conseil et éventuellement le sens du vote. Mais tout ne se passe pas forcément aussi facilement.

Ainsi, sur la délibération relative à l’augmentation des taxes communales, j’étais chargé de porter la parole de mon groupe. J’avais préparé l’intervention suivante, en faveur de cette augmentation :

« Bien sûr, les taxes locales sont injustes : établies sur des bases parfois obsolètes, ne tenant pas compte de l’ensemble des revenus, sans caractère progressif… Mais la situation financière que vous avez créée avec le maintien de dépenses inutiles come la vidéosurveillance ou l’acquisition du pavillon du Dr Vasarely, ou pas urgentes, comme le parking de l’hôtel de ville, doit amener une augmentation des ressources. Et nous préférons que ces ressources viennent de l’impôt, consenti ici par la représentation communale selon le principe républicain, que par l’augmentation des tarifs des services, a fortiori quand elle accable autant et même proportionnellement plus les plus fragiles que les plus aisés. »

Mais, au tout début du Conseil, mes collègues m’informent qu’après réflexion, ils sont favorables à une abstention. Cela me gêne un peu mais pas suffisamment pour rompre cette solidarité de groupe. Je me retrouve donc amené à remanier rapidement mon intervention pendant les autres délibérations et, le moment venu, je prononce à peu près (à vérifier sur l’enregistrement vidéo) : 

« Les taxes locales sont injustes : établies sur des bases parfois obsolètes, ne tenant pas compte de l’ensemble des revenus, sans caractère progressif… La situation financière que vous avez créée avec le maintien de dépenses inutiles come la vidéosurveillance ou l’acquisition du pavillon du Dr Vasarely, ou pas urgentes, comme le parking de l’hôtel de ville, justifie à vos yeux une augmentation des ressources. Nous aurions préféré que ces ressources viennent de l’impôt, consenti ici par la représentation communale selon le principe républicain, s’il n’y avait pas eu l’augmentation des tarifs des services, a fortiori quand elle accable autant et même proportionnellement plus les plus fragiles que les plus aisés. Ces taxes sont un outil pour exécuter un budget que nous n’approuvons pas, nous voterons contre » !

Le maire voit de suite l’incohérence, mes collègues sont surpris également, David prend la parole pour confirmer le sens du vote avec une explication plus logique mais j’apparais certainement comme un amateur incompétent portant des arguments irrationnels. Du coup, déstabilisé par ce couac, je me limite pour la suite du Conseil à des interventions fades et très courtes, même sur des sujets qui me tenaient à cœur et pour lesquels j’avais préparé une prise de parole plus dense…

Cela ne se reproduira pas.

La pétition pour demander la dissolution de la Brigade de répression de l'action violente motorisée (BRAV-M), héritière des Pelotons de voltigeurs motoportés de Raymond Marcellin, est en ligne sur le site de l'Assemblée nationale.

Le conseil municipal d’Antony se tient en principe tous les deux mois. L’ordre du jour est fixé par le maire, il comporte plusieurs dizaines de délibérations sur des projets de décisions. Chacune est présentée par un élu de la majorité, qu’on appelle le rapporteur. Les élus des minorités posent des questions, demandent des éclaircissements, expliquent pourquoi ils sont d’accord ou pas sur la décision proposée. Puis le conseil municipal vote et on passe au point suivant. Ce processus emmène l’assemblée jusque tard dans la nuit… Les enregistrements vidéo des réunions sont accessibles sur le site de la mairie (Vidéos du Conseil municipal | Ville d'Antony (ville-antony.fr)). 

Pour chaque réunion du Conseil, je donnerai ici un coup de projecteur sur un des sujets qui auront été traités.

Pour ce mois de février 2023, le focus sera sur : le budget participatif.

En 2019, la ville d’Antony  a créé un budget participatif qui permet aux habitants de proposer des investissements d’intérêt général. Une délibération a eu lieu sur l’édition 2023, je suis intervenu à ce sujet et j’ai exposé ce qui suit.

« A Antony Terre Citoyenne, nous sommes attachés à l’idée du budget participatif. Plusieurs d’entre nous ont participé aux précédentes éditions et ont vu certains de leurs projets retenus par le vote populaire et d’autres, comme l’affichage de la devise de la République sur ce bâtiment, retoqués par la commission de censure – pardon – de présélection.  Nous avons vu au fil des ans quelques évolutions. Cette année, on note un changement de système de vote avec la suppression des votes contre un projet, mais, corrélativement, l’apparition d’un veto des riverains.

On touche ici à la limite de l’exercice, la navigation entre deux modes de participation citoyenne à la vie publique : une participation proactive, force de proposition et une participation réactive, pouvant s’opposer à des projets jugés inadaptés. Je me garderai bien de jeter l’opprobre sur l’une ou l’autre, je pratique les deux. Mais enfin, il faudra bien à un moment donné déterminer comment l’avis des riverains sera recueilli. Hier soir à la commission, j’ai appris que les riverains de la rue où j’habite étaient contre un projet d’aménagement de la voirie. Pourtant, on ne m’a jamais demandé mon avis à ce propos… Il faudra donc trouver un moyen de confronter les projets retenus à l’avis du voisinage en prenant en compte tous les avis et pas seulement les rejets spontanés : un conseil de quartier par exemple ? Il faudra aussi garder à l’esprit que la rue, pas plus que le parc Heller par exemple, n’appartient pas seulement à ses riverains mais aussi à ceux qui y passent et convoquer la notion d’intérêt général. Dans cette optique, nous pensons que le budget participatif ne devrait pas concerner les travaux de voirie ou de sécurité, ceux-ci devant rester d’initiative de la mairie.

Pour nous, le budget participatif devrait être un démonstrateur de faisabilité d’idées nouvelles que la mairie s’approprierait ensuite en les déployant largement si cela apparaissait pertinent. Je pense par exemple à un de mes sujets favoris, les toilettes publiques : retenues lors de la première édition du budget participatif, elles n’ont été concrétisées qu’en un seul édicule au parc Heller. Heureusement qu’entre temps la RATP ait été à l’écoute de ses usagers et qu’elle ait, elle, compris le besoin !...»

Mercredi 1^er février, avait lieu devant la sous-préfecture d’Antony un rassemblement protestant contre les conditions de traitement des demandes de titres de séjours pour les étrangers. J’y étais. Le sous-préfet a reçu une délégation des organisateurs (Ligue des droits de l’homme, Réseau éducation sans frontières, Cimade) (voir Le Parisien du 2 février) qui lui a exposé notamment les difficultés d’accès à l’outil informatique pour obtenir simplement un rendez-vous. Aujourd’hui 5 février, parait un décret créant un autre système d’information, destiné à gérer les demandes de naturalisation, préparé sous l’égide du ministre de l’intérieur Darmanin. Ce système intitulé Natali (un prénom féminin, un hasard ?) a été examiné par la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés), son rapport est publié aussi. Et qu’y lit-on ? Tout simplement que cette application informatique a été « expérimentée » depuis le 5 aout 2021 dans 23 départements, sans que la CNIL ait été saisie ! La CNIL s’indigne un peu et « rappelle qu'il n'existe pas de régime dérogatoire dédié aux expérimentations [et] que la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel a vocation à s'appliquer à tout traitement de données à caractère personnel ».

Un ministre chargé d’appliquer la loi mais qui la méprise, quelle exemplarité !

Le 19 janvier a eu lieu à Sceaux la première réunion du Conseil de territoire Vallée-Sud-Grand-Paris (VSGP) de l’année 2023. Le point n°3 de l’ordre du jour était « Information relative à l'état des indemnités perçues par les élus territoriaux ». Que croyez-vous qu’il advint ? Le Président Jean-Didier Berger annonça d’emblée que ce point n’appelait aucun vote ni aucun débat et passa aussitôt au point n°4…

Il semble que les conseillers territoriaux avaient dans leur dossier l’information sur leurs indemnités ; en tout cas les citoyens présents n’en surent rien. Pourquoi ? S’agissait-il de cacher la rémunération des conseillers territoriaux de base ? Ou bien celles, peut-être plus conséquentes, des membres du bureau (président et vice-présidents), par ailleurs tous titulaires d’autres mandats indemnisés ?

Espérant en avoir le cœur net, je me connecte sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Et, là, les surprises abondent.

• Un vice-président de VSGP n’a pas de déclarations publiées : un maire-adjoint, ce qui est légal puisqu’il n’y est pas soumis, sa commune comportant moins de 100.000 habitants.
• Les déclarations publiées pour les autres membres du bureau de VSGP datent de 2020, après les élections municipales, certaines ont été actualisées dans le courant de 2021. Par construction, seules les déclarations actualisées en 2021 sont complètes pour l’année 2020, aucune déclaration ne peut comporter de données couvrant toute l’année 2021.
• Sur la base  de ces déclarations pas complètement actualisées (2020) :

• Certains vice-présidents ne déclarent aucune indemnité de VSGP. Pour les autres le montant des indemnités va de 6 864 € par an à 17 440 € par an. Sans doute un effet du plafonnement des indemnités des élus locaux à 8 730,06 € mensuels…
• Des élus cumulent des indemnités de VSGP et des indemnités ou des jetons de présence de la part de structures dépendant directement de VSGP (VSGP-Aménagement, VSGP-Développement) ou d’organismes d’habitat social ou de syndicats intercommunaux variés (traitement d’ordures ménagères, cimetière intercommunal...).
• La plupart des élus cumulent des indemnités de VSGP non seulement avec celles qu’ils perçoivent logiquement en tant que maire ou maire-adjoint de leur ville (un des vice-présidents ne déclare pas d’indemnités comme maire de sa commune), mais aussi comme conseiller régional, départemental ou métropolitain.
• Certains élus de VSGP ont (ou ont eu au moins jusqu’en 2020) des rémunérations professionnelles (dans des organismes publics ou parapublics : INRAE, Renater, Hôpitaux de Paris, France-Télévision, La Poste, département des Hauts-de-Seine) ou politiques (en tant que délégué général d’un parti politique), ce qui laisse donc supposer qu’ils n’exercent pas ou n’exerçaient à l’époque pas leur(s) mandat(s) à temps plein.
• On constate aussi que certains élus de VSGP ont des participations dans des sociétés privées et en touchent parfois des dividendes. Parmi ces sociétés figurent des banques et des sociétés de services aux collectivités (assainissement, restauration scolaire…) : les élus en question ne devraient donc pas prendre part aux votes de décisions de VSGP relatives à ces sociétés (emprunts auprès de ces banques, délégation de service public aux sociétés de services par exemple). J’avoue ne pas avoir vérifié si c’était effectivement le cas.
• Enfin, à titre infiniment plus anecdotique, j’ai vu qu’un vice-président de VSGP s’intéressait tellement peu à ses indemnités qu’il avait indiqué pour certaines d’entre elles seulement des « ordres de grandeur avec une marge d'erreur de 5% » parce qu’il n’avait pas pu consulter ou retrouver ses fiches de paie !

Tous ces éléments sont facilement retrouvables, avec les montants, sur le site de la HATVP.

En faisant ainsi le choix de ne pas exposer publiquement en toute transparence des données précises et actuelles ainsi que des explications, Jean-Didier Berger laisse le doute s’installer et d’aucuns imaginent maintenant un Conseil de territoire dirigé par des cumulards dorés sur tranche.  La voie ouverte aux populismes.

Article modifié le 1er février 2023 (cas d'un vice-président initialement omis).