Conseil municipal

Le conseil municipal d’Antony se tient en principe tous les deux mois. L’ordre du jour est fixé par le maire, il comporte plusieurs dizaines de délibérations sur des projets de décisions. Chacune est présentée par un élu de la majorité, qu’on appelle le rapporteur. Les élus des minorités posent des questions, demandent des éclaircissements, expliquent pourquoi ils sont d’accord ou pas sur la décision proposée. Puis le conseil municipal vote et on passe au point suivant. Ce processus emmène l’assemblée jusque tard dans la nuit… Les enregistrements vidéo des réunions sont accessibles sur le site de la mairie (Vidéos du Conseil municipal | Ville d'Antony (ville-antony.fr)). 

Pour chaque réunion du Conseil, je donnerai ici un coup de projecteur sur un des sujets qui auront été traités.

Pour ce mois d’avril 2023, le focus sera sur : la solidarité de groupe.

La plupart du temps, chaque conseiller municipal vote comme l’ensemble de son groupe. On appelle parfois aussi cela la discipline de vote. En pratique, les membres de chaque groupe municipal étudient ensemble avant le Conseil les projets de délibérations et adoptent une position commune. Parfois, par manque de temps dans la préparation (les dossiers ne sont transmis par le maire aux conseillers municipaux des minorités que 5 jours avant la réunion du Conseil), il arrive qu’ils déterminent seulement lequel d’entre eux interviendra au Conseil et éventuellement le sens du vote. Mais tout ne se passe pas forcément aussi facilement.

Ainsi, sur la délibération relative à l’augmentation des taxes communales, j’étais chargé de porter la parole de mon groupe. J’avais préparé l’intervention suivante, en faveur de cette augmentation :

« Bien sûr, les taxes locales sont injustes : établies sur des bases parfois obsolètes, ne tenant pas compte de l’ensemble des revenus, sans caractère progressif… Mais la situation financière que vous avez créée avec le maintien de dépenses inutiles come la vidéosurveillance ou l’acquisition du pavillon du Dr Vasarely, ou pas urgentes, comme le parking de l’hôtel de ville, doit amener une augmentation des ressources. Et nous préférons que ces ressources viennent de l’impôt, consenti ici par la représentation communale selon le principe républicain, que par l’augmentation des tarifs des services, a fortiori quand elle accable autant et même proportionnellement plus les plus fragiles que les plus aisés. »

Mais, au tout début du Conseil, mes collègues m’informent qu’après réflexion, ils sont favorables à une abstention. Cela me gêne un peu mais pas suffisamment pour rompre cette solidarité de groupe. Je me retrouve donc amené à remanier rapidement mon intervention pendant les autres délibérations et, le moment venu, je prononce à peu près (à vérifier sur l’enregistrement vidéo) : 

« Les taxes locales sont injustes : établies sur des bases parfois obsolètes, ne tenant pas compte de l’ensemble des revenus, sans caractère progressif… La situation financière que vous avez créée avec le maintien de dépenses inutiles come la vidéosurveillance ou l’acquisition du pavillon du Dr Vasarely, ou pas urgentes, comme le parking de l’hôtel de ville, justifie à vos yeux une augmentation des ressources. Nous aurions préféré que ces ressources viennent de l’impôt, consenti ici par la représentation communale selon le principe républicain, s’il n’y avait pas eu l’augmentation des tarifs des services, a fortiori quand elle accable autant et même proportionnellement plus les plus fragiles que les plus aisés. Ces taxes sont un outil pour exécuter un budget que nous n’approuvons pas, nous voterons contre » !

Le maire voit de suite l’incohérence, mes collègues sont surpris également, David prend la parole pour confirmer le sens du vote avec une explication plus logique mais j’apparais certainement comme un amateur incompétent portant des arguments irrationnels. Du coup, déstabilisé par ce couac, je me limite pour la suite du Conseil à des interventions fades et très courtes, même sur des sujets qui me tenaient à cœur et pour lesquels j’avais préparé une prise de parole plus dense…

Cela ne se reproduira pas.

Le conseil municipal d’Antony se tient en principe tous les deux mois. L’ordre du jour est fixé par le maire, il comporte plusieurs dizaines de délibérations sur des projets de décisions. Chacune est présentée par un élu de la majorité, qu’on appelle le rapporteur. Les élus des minorités posent des questions, demandent des éclaircissements, expliquent pourquoi ils sont d’accord ou pas sur la décision proposée. Puis le conseil municipal vote et on passe au point suivant. Ce processus emmène l’assemblée jusque tard dans la nuit… Les enregistrements vidéo des réunions sont accessibles sur le site de la mairie (Vidéos du Conseil municipal | Ville d'Antony (ville-antony.fr)). 

Pour chaque réunion du Conseil, je donnerai ici un coup de projecteur sur un des sujets qui auront été traités.

Pour ce mois de février 2023, le focus sera sur : le budget participatif.

En 2019, la ville d’Antony  a créé un budget participatif qui permet aux habitants de proposer des investissements d’intérêt général. Une délibération a eu lieu sur l’édition 2023, je suis intervenu à ce sujet et j’ai exposé ce qui suit.

« A Antony Terre Citoyenne, nous sommes attachés à l’idée du budget participatif. Plusieurs d’entre nous ont participé aux précédentes éditions et ont vu certains de leurs projets retenus par le vote populaire et d’autres, comme l’affichage de la devise de la République sur ce bâtiment, retoqués par la commission de censure – pardon – de présélection.  Nous avons vu au fil des ans quelques évolutions. Cette année, on note un changement de système de vote avec la suppression des votes contre un projet, mais, corrélativement, l’apparition d’un veto des riverains.

On touche ici à la limite de l’exercice, la navigation entre deux modes de participation citoyenne à la vie publique : une participation proactive, force de proposition et une participation réactive, pouvant s’opposer à des projets jugés inadaptés. Je me garderai bien de jeter l’opprobre sur l’une ou l’autre, je pratique les deux. Mais enfin, il faudra bien à un moment donné déterminer comment l’avis des riverains sera recueilli. Hier soir à la commission, j’ai appris que les riverains de la rue où j’habite étaient contre un projet d’aménagement de la voirie. Pourtant, on ne m’a jamais demandé mon avis à ce propos… Il faudra donc trouver un moyen de confronter les projets retenus à l’avis du voisinage en prenant en compte tous les avis et pas seulement les rejets spontanés : un conseil de quartier par exemple ? Il faudra aussi garder à l’esprit que la rue, pas plus que le parc Heller par exemple, n’appartient pas seulement à ses riverains mais aussi à ceux qui y passent et convoquer la notion d’intérêt général. Dans cette optique, nous pensons que le budget participatif ne devrait pas concerner les travaux de voirie ou de sécurité, ceux-ci devant rester d’initiative de la mairie.

Pour nous, le budget participatif devrait être un démonstrateur de faisabilité d’idées nouvelles que la mairie s’approprierait ensuite en les déployant largement si cela apparaissait pertinent. Je pense par exemple à un de mes sujets favoris, les toilettes publiques : retenues lors de la première édition du budget participatif, elles n’ont été concrétisées qu’en un seul édicule au parc Heller. Heureusement qu’entre temps la RATP ait été à l’écoute de ses usagers et qu’elle ait, elle, compris le besoin !...»

Le conseil municipal d’Antony se tient en principe tous les deux mois. L’ordre du jour est fixé par le maire, il comporte plusieurs dizaines de délibérations sur des projets de décisions. Chacune est présentée par un élu de la majorité, qu’on appelle le rapporteur. Les élus des minorités posent des questions, demandent des éclaircissements, expliquent pourquoi ils sont d’accord ou pas sur la décision proposée. Puis le conseil municipal vote et on passe au point suivant. Ce processus emmène l’assemblée jusque tard dans la nuit… Les enregistrements vidéo des réunions sont accessibles sur le site de la mairie (Vidéos du Conseil municipal | Ville d'Antony (ville-antony.fr)). 

Pour chaque réunion du Conseil, je donnerai ici un coup de projecteur sur un des sujets qui auront été traités.

Pour ce mois de décembre 2022, le focus sera sur : les crématoriums en Ile-de-France.

Le Conseil municipal avait en effet à prendre connaissance du rapport d’activité 2021 du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep). Je suis intervenu à ce sujet et j’ai exposé ce qui suit.

« En France en 2020, 40% des décès sont suivis d'une crémation. Pour répondre à cette demande de plus en plus marquée, nous avons sur le territoire du Sifurep cinq crématoriums (Arcueil, Nanterre, Clamart, Champigny/Marne, Montfermeil), ils ont réalisé à eux cinq 8902 crémations en 2021 soit 1780 par site en moyenne (de 1470 à Montfermeil jusqu'à 2229 à Clamart) ; cela fait quand même 6 crémations par jour ouvrable, ce qui ne permet pas toujours de réaliser des cérémonies parfaitement dignes. Ces données sont à comparer aux statistiques nationales (1346 crémations par site) : même le moins actif de nos 5 crématoriums dépasse largement la moyenne nationale. Si on regarde non plus l'activité mais le potentiel, les chiffres sont encore plus parlants : il y a en France environ 200 crématoriums, soit 1 pour 330.000 habitants mais sur le territoire du Sifurep seulement 5 crématoriums pour 4,7 millions d'habitants soit 934.000 habitants par crématorium, 3 fois moins que la moyenne nationale. 

Il est donc nécessaire de développer l'offre en crématoriums en petite couronne (la demande est là, les prix sont inférieurs à l'inhumation). Il faut le faire harmonieusement (il y a des besoins sur les trois départements de la petite couronne) mais les Hauts-de-Seine comportent les deux crématoriums les plus actifs du Sifurep. Certains d’entre nous ont été confrontés aux cérémonies de crémations à Clamart ou à Arcueil ou aux Ulis. Mais un crématorium sur le secteur (Antony, Fresnes, Chatenay...) semble évidemment nécessaire.  Je pense que nos déléguées au Sifurep (Christiane ENAME et Isabelle ROLLAND) pourraient saisir sa commission des équipements funéraires ».

Le Maire a répondu qu’en tout cas, il n’y aurait pas de crématorium à Antony, la place manquant.

Récemment désigné à nouveau conseiller municipal, j’ai participé hier, 8 ans après la fin de mon précédent mandat, à une des commissions municipales chargée de préparer le Conseil, celle de la culture, du sport, de l’animation et de la vie associative.

Je n’écrirai rien du fond des dossiers abordés, ce type de structure étant, par nature, situé en amont des décisions définitives qui seront prises en Conseil municipal. Mais je peux révéler quelques aspects formels du fonctionnement de cette instance.

Un mot sur la composition : quatre élus de la majorité, dont trois en charge d’un des secteurs relatifs à la commission (maire-adjoint ou conseiller municipal délégué) , assistés de quatre fonctionnaires des services communaux concernés et quatre conseillers municipaux d’opposition issus de deux des trois groupes minoritaires.

Durant une heure et demie, chacun des quatre secteurs concernés expose l’actualité de son domaine et présente les délibérations qui seront mises à l’ordre du jour du Conseil municipal. La méthode est très différente selon le secteur concerné. Sur le sport, chaque membre de la commission a reçu deux jours avant la réunion un courriel avec un dossier comportant notamment les projets de délibérations, il a donc pu étudier ces documents avant de siéger. En revanche, sur les trois autres secteurs, la qualité de l’information de la commission est bien moins élevée. Sur la vie associative, les membres de la commission n’ont droit qu’à la projection d’une présentation informatique, qui, hélas, n’est pas dépourvue d’erreurs de calcul ! Le secteur de l’animation et celui de la culture distribuent chacun en séance un document : une simple liste d’évènements pour les animations, les tarifs envisagés étant présentés oralement ; un document plus complet pour la culture.  Dans les quatre cas, les élus d’opposition posent des questions, font des remarques et des propositions, auxquelles les élus et fonctionnaires concernés répondent : selon le cas de façon précise et complète mais aussi parfois par des échappatoires du style « on y réfléchit ».

Curieusement, c’était déjà exactement la même chose en 2013…

Le 3 décembre 2020 le conseil municipal d’Antony s’est réuni à Vasarely à huis clos mais retransmis sur Internet. Voici les impressions parfaitement subjectives que j’en retire : les nymphes de la démocratie et de l’intelligence ont été invoquées à plusieurs reprises mais elles se sont bien gardées d’apparaitre…

La démocratie a été en effet fort malmenée et par Jean-Yves Sénant en premier lieu. Ayant reçu du Conseil municipal d’Erevan, qui chapeaute notre ville jumelle arménienne, une lettre du 20 octobre destinée par ses auteurs aux conseillers municipaux d’Antony, il a omis d’en faire part aux élus des minorités qui l’ont donc découverte le 27 novembre dans les documents préparatoires du Conseil. Plus d’un mois plus tard ! La démocratie passera, comme le café…

Stéphanie Schlienger, qui s’était déjà illustrée il y a peu à contretemps au Conseil de territoire, a confirmé, et ses difficultés à gérer un calendrier, et son mépris de la démocratie représentative : interpellée par l’opposition sur le fait qu’une des mesures qu’elle présentait au vote du conseil municipal apparaissait déjà comme actée dans Vivre à Antony diffusé depuis une semaine, elle n’a pas songé à expliquer sa bourde mais l’a revendiquée au contraire de façon agressive !

Dans le même genre, l’adjoint chargé de la prévention, plutôt que d’argumenter en réponse aux critiques des conseillers d’opposition sur le rapport coût/efficacité de la vidéosurveillance, s’est contenté d’une sortie définitive : « on ne vous confiera jamais la sécurité des Antoniens ». Mais qui est ce « on » ? Si c’est un « on » de majesté, il est évident que M. Aït-Ouaraz ne peut pas « confier » la délégation qu’il a reçue du Maire à quiconque : il doit l’assumer. Mais si ce « on » représente les électeurs antoniens, alors le « jamais » est de trop, il serait prudent de ne pas insulter l’avenir…

L’adjoint aux finances, Pierre Médan, se distingua par deux réparties. Il crut nécessaire de manifester son irritation face à la longueur des débats sur les décisions d’intersessions ; quel dommage qu’il ait lui-même, aussitôt après, fait perdre un temps conséquent à l’assemblée communale parce que son Powerpoint ne démarrait pas. Il fut un temps où, pour enseigner en Sorbonne, on devait maitriser son propos sans support… Plus tard, interrogé par Isabelle Lajeunie, il n’a pas trouvé de meilleure réponse que : « c’est une question tellement bête ». Dévaloriser ses interlocuteurs est effectivement plus rapide que des explications mais c’est moins respectueux de la démocratie.

« Antony, ville intelligente » fut le second leitmotiv de ce Conseil. Leitmotiv contrasté, voire négatif, puisque nous en étions alors aux premiers jours de la cyber-attaque qui paralyse aujourd’hui encore, un mois après, les systèmes informatiques de la mairie !

Parlant de carte scolaire, l’adjointe à l’éducation dut ainsi reconnaitre que la dite carte était tenue à la main en l’absence de logiciel adapté.

On tenta aussi de débattre d’une « solution intégrée de sécurité urbaine » mais sans parvenir à déterminer s’il s’agissait d’horodateurs communicants, de jalonnement dynamique de stationnement ou de vidéosurveillance à reconnaissance faciale ; la réponse apportée en séance fut que le Conseil municipal n’était pas compétent puisque cela relevait des pouvoirs de police du Maire ! Circulez, y a rien à voir ! L’adjoint à la prévention se félicita toutefois des « performances » de la vidéosurveillance avec un taux d’élucidation « assez important », sans daigner fournir des données plus précises, et il se garda bien d’insister sur le fait que, ce bijou qui comporte une caméra pour 60 Antoniens n’empêche ni les morts par délinquance routière (Cf le drame de La Fontaine le 17 juillet dernier) ni les agressions (Cf l’attaque au couteau de Guillebaud le 12 décembre).

La démocratie plus l’intelligence c’est la responsabilité politique. Ce jour-là, elles ont manqué.