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Vers une privatisation en catimini du service postal ?

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Le 14/06/2025
Dans France

Actuellement le service postal dit "universel" est assuré par La Poste en application de l'article L2 du code des postes et communications électroniques. La loi du 18 octobre 2019 indique en effet que "La Poste est le prestataire du service universel postal pour une durée de quinze ans à compter du 1er janvier 2011". Soit jusqu'en janvier 2026. On s'attendrait donc à ce qu'une loi soit prochainement débattue au Parlement pour décider une prolongation, sa durée ou éventuellement autoriser un appel à candidatures d'entreprises privées. Sauf que non. Le 13 mai 2023 (date anniversaire du putsch d'Alger...), le Premier ministre Bayrou, connu pour son courage à affronter les oppositions à l'Assemblée nationale, a demandé au Conseil constitutionnel le "déclassement" de cette phrase pour qu'elle puisse être modifiée par un décret, donc sans passer devant le Parlement. Une sorte d'avatar de 49-3. Ni Richard Ferrand, le nouveau Président du Conseil constitutionnel, ni ses collègues n'ont trouvé quelque chose à redire à l'opération, ils viennent d'y donner leur bénédiction. On parie qu'on va avoir pendant le Tour de France un décret décidant quelque chose comme : "Le prestataire du service universel postal est désigné par décret pour une durée de quinze ans à compter du 1er janvier 2026 après un appel à candidatures" ?

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