Le chesne fr 08 la poste a5

Vers une privatisation en catimini du service postal ?

Par
Le 14/06/2025
Dans France

Actuellement le service postal dit "universel" est assuré par La Poste en application de l'article L2 du code des postes et communications électroniques. La loi du 18 octobre 2019 indique en effet que "La Poste est le prestataire du service universel postal pour une durée de quinze ans à compter du 1er janvier 2011". Soit jusqu'en janvier 2026. On s'attendrait donc à ce qu'une loi soit prochainement débattue au Parlement pour décider une prolongation, sa durée ou éventuellement autoriser un appel à candidatures d'entreprises privées. Sauf que non. Le 13 mai 2023 (date anniversaire du putsch d'Alger...), le Premier ministre Bayrou, connu pour son courage à affronter les oppositions à l'Assemblée nationale, a demandé au Conseil constitutionnel le "déclassement" de cette phrase pour qu'elle puisse être modifiée par un décret, donc sans passer devant le Parlement. Une sorte d'avatar de 49-3. Ni Richard Ferrand, le nouveau Président du Conseil constitutionnel, ni ses collègues n'ont trouvé quelque chose à redire à l'opération, ils viennent d'y donner leur bénédiction. On parie qu'on va avoir pendant le Tour de France un décret décidant quelque chose comme : "Le prestataire du service universel postal est désigné par décret pour une durée de quinze ans à compter du 1er janvier 2026 après un appel à candidatures" ?

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Actualisation du 26 juillet 2025 :

J'ai malheureusement l'impression d'avoir eu raison sur pas mal de points : le 15 juillet (le Tour de France se reposait à Toulouse...), le décret n°2025-641 est venu supprimer la mention La Poste dans l'article L2 du code des postes et communications électroniques pour la remplacer par le prestataire du service universel postal. Et hier 25 juillet (le Tour était en Savoie...), le décret n°2025-700, qui entre en vigueur le 1er janvier 2026, est venu préciser que la désignation de ce prestataire aurait lieu pour une durée de dix ans. On attend donc l'appel à candidatures et l'attribution du service, bien sûr au mieux-disant postal. A moins qu'une motion de censure ou une dissolution...

Démocratie Transparence service public La Poste