Transparence

Un dernier Conseil en passant…

Le conseil municipal d’Antony se tient en principe tous les deux mois. L’ordre du jour est fixé par le maire, il comporte plusieurs dizaines de délibérations sur des projets de décisions. Chacune est présentée par un élu de la majorité, qu’on appelle le rapporteur. Les élus des minorités posent des questions, demandent des éclaircissements, expliquent pourquoi ils sont d’accord ou pas sur la décision proposée. Puis le conseil municipal vote et on passe au point suivant. Ce processus emmène l’assemblée jusque tard dans la nuit… Les enregistrements vidéo des réunions sont accessibles sur le site de la mairie (Vidéos du Conseil municipal | Ville d'Antony (ville-antony.fr)). 

Pour chaque réunion du Conseil, j’ai donné ici un coup de projecteur sur un des sujets qui ont été traités.

Pour le ce mois de juin 2024, le focus sera sur : les conflits d’intérêt.

L’article 28 du Règlement intérieur du Conseil municipal, adopté en septembre 2020, édicte : « Les membres du Conseil municipal doivent signaler, au plus tard au début de leur examen, qu’ils ne peuvent participer aux débats et prendre part au vote des délibérations relatives aux affaires dans lesquelles ils ont un intérêt soit personnellement, soit comme mandataires. Ils devront quitter la salle du conseil lors des débats et du vote de ces délibérations ».

La première délibération du conseil de juin 2024 concernait l’attribution d’une subvention pour notre ville jumelle marocaine de Taroudant. Conformément au règlement, Saïd Aït-Ouaraz, maire-adjoint, a quitté la salle lors du débat et du vote de cette délibération dans la mesure où il est un membre éminent du Cercle Eugène-Delacroix, association d’élus franco-marocains qui était le véhicule de la subvention.

Un peu plus tard vint une délibération qui portait sur l’acquisition par la ville d’Antony d’une partie du terrain de l’US-Métro à la RATP. Le Maire présenta la délibération, notamment son caractère partiel et l’engagement de maintien du caractère sportif du terrain acquis. Ma collègue Irène Huard intervint et rappela le contexte de l’opération, en particulier le désengagement de la RATP de la promotion du sport vis-à-vis de son personnel du fait d’une politique de privatisation et de filialisation. Cette intervention a semblé déplaire à la Présidente du groupe « d’opposition » macroniste, Nadia Desbois puisqu’elle est alors intervenue, interpellant Irène Huard. J’ai été amené à prendre ensuite la parole et j’ai exposé ce qui suit :

« Je m’étonne que Mme Desbois s’exprime et soit présente ce soir sur cette délibération. En tant que membre du Conseil d’administration de la RATP, elle est évidemment en situation de conflit d’intérêt pour voter une délibération à laquelle la RATP est partie ».

L’intéressée n’a pas semblé prendre la mesure de cette infraction au Règlement et j’ai dû lui préciser : « Le Règlement prévoit que vous ne soyez pas là, c’est ce qu’a fait Saïd à l’instant… »

J’ajoute un commentaire. Le fait que Mme Desbois soit membre du Conseil d’administration de la RATP est public, elle en fait part volontiers à ses interlocuteurs, je n’ai donc pas de mérite à avoir relevé ce conflit d’intérêt. Mais elle pourrait, d’autres membres du Conseil municipal pourraient, être plus ou moins discrètement membres d’organismes extérieurs les plaçant dans ces situations. Il serait utile que chaque élu publie en début de mandat, et actualise ensuite, sa déclaration d’intérêt. La mienne est disponible ici.

Le 19 janvier a eu lieu à Sceaux la première réunion du Conseil de territoire Vallée-Sud-Grand-Paris (VSGP) de l’année 2023. Le point n°3 de l’ordre du jour était « Information relative à l'état des indemnités perçues par les élus territoriaux ». Que croyez-vous qu’il advint ? Le Président Jean-Didier Berger annonça d’emblée que ce point n’appelait aucun vote ni aucun débat et passa aussitôt au point n°4…

Il semble que les conseillers territoriaux avaient dans leur dossier l’information sur leurs indemnités ; en tout cas les citoyens présents n’en surent rien. Pourquoi ? S’agissait-il de cacher la rémunération des conseillers territoriaux de base ? Ou bien celles, peut-être plus conséquentes, des membres du bureau (président et vice-présidents), par ailleurs tous titulaires d’autres mandats indemnisés ?

Espérant en avoir le cœur net, je me connecte sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Et, là, les surprises abondent.

• Un vice-président de VSGP n’a pas de déclarations publiées : un maire-adjoint, ce qui est légal puisqu’il n’y est pas soumis, sa commune comportant moins de 100.000 habitants.
• Les déclarations publiées pour les autres membres du bureau de VSGP datent de 2020, après les élections municipales, certaines ont été actualisées dans le courant de 2021. Par construction, seules les déclarations actualisées en 2021 sont complètes pour l’année 2020, aucune déclaration ne peut comporter de données couvrant toute l’année 2021.
• Sur la base  de ces déclarations pas complètement actualisées (2020) :

• Certains vice-présidents ne déclarent aucune indemnité de VSGP. Pour les autres le montant des indemnités va de 6 864 € par an à 17 440 € par an. Sans doute un effet du plafonnement des indemnités des élus locaux à 8 730,06 € mensuels…
• Des élus cumulent des indemnités de VSGP et des indemnités ou des jetons de présence de la part de structures dépendant directement de VSGP (VSGP-Aménagement, VSGP-Développement) ou d’organismes d’habitat social ou de syndicats intercommunaux variés (traitement d’ordures ménagères, cimetière intercommunal...).
• La plupart des élus cumulent des indemnités de VSGP non seulement avec celles qu’ils perçoivent logiquement en tant que maire ou maire-adjoint de leur ville (un des vice-présidents ne déclare pas d’indemnités comme maire de sa commune), mais aussi comme conseiller régional, départemental ou métropolitain.
• Certains élus de VSGP ont (ou ont eu au moins jusqu’en 2020) des rémunérations professionnelles (dans des organismes publics ou parapublics : INRAE, Renater, Hôpitaux de Paris, France-Télévision, La Poste, département des Hauts-de-Seine) ou politiques (en tant que délégué général d’un parti politique), ce qui laisse donc supposer qu’ils n’exercent pas ou n’exerçaient à l’époque pas leur(s) mandat(s) à temps plein.
• On constate aussi que certains élus de VSGP ont des participations dans des sociétés privées et en touchent parfois des dividendes. Parmi ces sociétés figurent des banques et des sociétés de services aux collectivités (assainissement, restauration scolaire…) : les élus en question ne devraient donc pas prendre part aux votes de décisions de VSGP relatives à ces sociétés (emprunts auprès de ces banques, délégation de service public aux sociétés de services par exemple). J’avoue ne pas avoir vérifié si c’était effectivement le cas.
• Enfin, à titre infiniment plus anecdotique, j’ai vu qu’un vice-président de VSGP s’intéressait tellement peu à ses indemnités qu’il avait indiqué pour certaines d’entre elles seulement des « ordres de grandeur avec une marge d'erreur de 5% » parce qu’il n’avait pas pu consulter ou retrouver ses fiches de paie !

Tous ces éléments sont facilement retrouvables, avec les montants, sur le site de la HATVP.

En faisant ainsi le choix de ne pas exposer publiquement en toute transparence des données précises et actuelles ainsi que des explications, Jean-Didier Berger laisse le doute s’installer et d’aucuns imaginent maintenant un Conseil de territoire dirigé par des cumulards dorés sur tranche.  La voie ouverte aux populismes.

Article modifié le 1er février 2023 (cas d'un vice-président initialement omis).