Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Il y a trois mois, je rapportais ici l’ambiance détendue qui régnait lors des conseils territoriaux de Vallée-Sud-Grand-Paris (VSGP), en m’interrogeant toutefois sur la pérennité de cette tendance. Depuis lors, on ne peut que constater la crispation des débats. Elle s’était déjà manifestée le mois dernier quand le Président Jean-Didier Berger avait coupé le micro d’un conseiller municipal clamartois qui avait eu l’outrecuidance de poser une question orale un peu différente du texte transmis auparavant (eh oui, la démocratie a ses limites à VSGP et pour poser une question orale il faut le faire par écrit !). On avait entendu aussi le maire de Châtenay-Malabry taper du pied parce que David Mauger (Antony Terre citoyenne) avait la prétention de présenter sa candidature au Conseil de surveillance de la Société d’économie mixte d’aménagement du quartier chatenaisien « Parc-Centrale » limitrophe d’Antony. Hier, l’ambiance s’est encore dégradée… En cause l’argent des poubelles.

La question de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a en effet commencé à se manifester le 16 décembre quand David Mauger s’était interrogé publiquement sur le taux de cette taxe (5%) qui rapporte un excédent de recettes considérable par rapport aux dépenses de fonctionnement : simplement 12 millions d’euros, soit 6 millions en tenant compte des dépenses d’investissement, une paille ! A l’époque J-D Berger avait admis cet excédent mais le justifiait par la prévision de dépenses futures et par une tolérance administrative de 15% d’excédent. David s’était alors abstenu sur cette délibération qui avait été adoptée à la quasi-unanimité.

Par la suite, un conseiller territorial de Clamart, sans doute fin juriste et financier avisé, avait évalué l’excédent à 5,4 millions et pointé des jugements récents qui avaient condamné des intercommunalités à rembourser plusieurs années de TEOM aux habitants et entreprises au motif que les recettes de cette taxe excédaient les dépenses correspondantes. Plusieurs conseillers territoriaux, rejoints par une trentaine de conseillers municipaux (dont ceux d’Antony Terre citoyenne) avaient alors demandé le 5 février à J-D Berger le retrait de cette délibération potentiellement dangereuse pour les finances du territoire en transmettant une copie de la demande au Préfet. Ce dernier avait immédiatement demandé le retrait de la délibération, sauf à ce que VSGP fournisse des éléments complémentaires, ce qui semble avoir été fait même si ces éléments restent mystérieusement non disponibles… Finalement le Préfet a décidé le 4 mars de ne rien décider et, dans une lettre truffée de conditionnels, il laisse le Conseil de territoire se débrouiller avec un excédent qui ne serait plus que de 1,6 million (si l’on peut dire...).

La question revient donc en séance hier. Personne n’est d’accord sur le sens de la missive du Préfet : si les conseillers lanceurs d’alerte persistent, J-D Berger considère qu’il a la preuve qu’il a raison et que les conseillers territoriaux rebelles doivent donc faire amende honorable (on sent qu’il leur demanderait bien de se présenter devant lui en chemise et corde au cou si la séance était publique mais en distanciel ça le fait moins…). J-D Berger mentionne que dans les couts d’investissement supplémentaires figure l’achat d’une parcelle de terrain en limite du bois de Verrières destinée à un démonstrateur écologique ; hélas personne ne relève que dans le rapport de présentation d’une délibération de la même séance il est écrit en toutes lettres que « la surface de la partie constructible de la parcelle M 17 que l’EPT va acquérir au département est insuffisante pour accueillir l’ensemble des équipements constituant le démonstrateur » et qu’il faudra donc préempter d’autres parcelles voisines dans plusieurs années… Comment mieux dire que cet achat est pour le moment une opération strictement foncière et donc avec un rapport très ténu avec le traitement des ordures ? Comment ne pas comprendre que l’excédent de la TEOM ne contribuera pour les prochaines années qu’à alimenter une cagnotte de précaution ? En tout cas, ce sujet a suffisamment déstabilisé le Président Berger pour qu’il oublie de faire voter le compte-rendu du précédent conseil territorial…

19/03/21

Mots-clés : Vallée-Sud-Grand-Paris, Jean-Didier Berger, Taxe d’enlèvement des ordures ménagères