Vallée Sud Grand Paris

  • La guerre des poubelles à Vallée-Sud-Grand-Paris

    Il y a trois mois, je rapportais ici l’ambiance détendue qui régnait lors des conseils territoriaux de Vallée-Sud-Grand-Paris (VSGP), en m’interrogeant toutefois sur la pérennité de cette tendance. Depuis lors, on ne peut que constater la crispation des débats. Elle s’était déjà manifestée le mois dernier quand le Président Jean-Didier Berger avait coupé le micro d’un conseiller municipal clamartois qui avait eu l’outrecuidance de poser une question orale un peu différente du texte transmis auparavant (eh oui, la démocratie a ses limites à VSGP et pour poser une question orale il faut le faire par écrit !). On avait entendu aussi le maire de Châtenay-Malabry taper du pied parce que David Mauger (Antony Terre citoyenne) avait la prétention de présenter sa candidature au Conseil de surveillance de la Société d’économie mixte d’aménagement du quartier chatenaisien « Parc-Centrale » limitrophe d’Antony. Hier, l’ambiance s’est encore dégradée… En cause l’argent des poubelles.

    La question de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a en effet commencé à se manifester le 16 décembre quand David Mauger s’était interrogé publiquement sur le taux de cette taxe (5%) qui rapporte un excédent de recettes considérable par rapport aux dépenses de fonctionnement : simplement 12 millions d’euros, soit 6 millions en tenant compte des dépenses d’investissement, une paille ! A l’époque J-D Berger avait admis cet excédent mais le justifiait par la prévision de dépenses futures et par une tolérance administrative de 15% d’excédent. David s’était alors abstenu sur cette délibération qui avait été adoptée à la quasi-unanimité.

    Par la suite, un conseiller territorial de Clamart, sans doute fin juriste et financier avisé, avait évalué l’excédent à 5,4 millions et pointé des jugements récents qui avaient condamné des intercommunalités à rembourser plusieurs années de TEOM aux habitants et entreprises au motif que les recettes de cette taxe excédaient les dépenses correspondantes. Plusieurs conseillers territoriaux, rejoints par une trentaine de conseillers municipaux (dont ceux d’Antony Terre citoyenne) avaient alors demandé le 5 février à J-D Berger le retrait de cette délibération potentiellement dangereuse pour les finances du territoire en transmettant une copie de la demande au Préfet. Ce dernier avait immédiatement demandé le retrait de la délibération, sauf à ce que VSGP fournisse des éléments complémentaires, ce qui semble avoir été fait même si ces éléments restent mystérieusement non disponibles… Finalement le Préfet a décidé le 4 mars de ne rien décider et, dans une lettre truffée de conditionnels, il laisse le Conseil de territoire se débrouiller avec un excédent qui ne serait plus que de 1,6 million (si l’on peut dire...).

    La question revient donc en séance hier. Personne n’est d’accord sur le sens de la missive du Préfet : si les conseillers lanceurs d’alerte persistent, J-D Berger considère qu’il a la preuve qu’il a raison et que les conseillers territoriaux rebelles doivent donc faire amende honorable (on sent qu’il leur demanderait bien de se présenter devant lui en chemise et corde au cou si la séance était publique mais en distanciel ça le fait moins…). J-D Berger mentionne que dans les couts d’investissement supplémentaires figure l’achat d’une parcelle de terrain en limite du bois de Verrières destinée à un démonstrateur écologique ; hélas personne ne relève que dans le rapport de présentation d’une délibération de la même séance il est écrit en toutes lettres que « la surface de la partie constructible de la parcelle M 17 que l’EPT va acquérir au département est insuffisante pour accueillir l’ensemble des équipements constituant le démonstrateur » et qu’il faudra donc préempter d’autres parcelles voisines dans plusieurs années… Comment mieux dire que cet achat est pour le moment une opération strictement foncière et donc avec un rapport très ténu avec le traitement des ordures ? Comment ne pas comprendre que l’excédent de la TEOM ne contribuera pour les prochaines années qu’à alimenter une cagnotte de précaution ? En tout cas, ce sujet a suffisamment déstabilisé le Président Berger pour qu’il oublie de faire voter le compte-rendu du précédent conseil territorial…

    19/03/21

    Mots-clés : Vallée-Sud-Grand-Paris, Jean-Didier Berger, Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

  • Un Conseil en passant...

    • Par
    • Le 07/12/2020

    Le 25 novembre dernier a eu lieu une séance du Conseil de territoire Vallée Sud Grand Paris (VSGP), en visioconférence intégrale compte tenu du deuxième confinement. Je vous en livre quelques impressions personnelles.

    Du point de vue ambiance générale, on note un changement d’attitude très net du Président Jean-Didier Berger. Alors que, sous la précédente mandature, il était très strict sur les prises de parole et sur le respect de l’ordre du jour, il est désormais bien plus souple, acceptant les interventions sur des points déjà clos des débats. Lors du précédent Conseil, il avait botté en touche vers les autres collectivités dès que la compétence territoriale n’était pas complète ; cette fois-ci, il s’est montré plus ouvert à des coopérations sur les mêmes sujets, j’en reparlerai. Un effet de la distanciation ou une évolution politique ? L’avenir le dira…

    De certaines interventions, on retiendra surtout une instrumentalisation de la tribune en vue des prochaines élections régionales. Ainsi, Stéphanie Schlienger (à Antony : 7ème maire-adjointe) se démena à contretemps pour mettre en lumière la contribution de l’exécutif régional au bonheur des habitants du territoire ; je parierais bien une tablette de chocolat au riz qu’elle sera sur la liste de Valérie Pécresse au printemps prochain…

    J’ai relevé avec plaisir les interventions pertinentes de David Mauger (Antony Terre citoyenne).

    Il a souligné notamment le caractère fallacieux de la « concertation » lancée par Vallée Sud Grand Paris sur son plan climat-air-énergie (PCAET) : elle se résume en fait à écouter les élus débattre entre eux et à poser par écrit des questions auxquelles il ne sera pas répondu.

    David est aussi intervenu au sujet de l’égalité entre femmes et hommes, mettant en lumière que presque tous les équipements gérés par VSGP (piscines, conservatoires, théâtres…) portent des noms d’hommes et que ce serait temps que ça change : à quand une piscine Camille-Muffat, un conservatoire Mady-Mesplé, un théâtre Madeleine-Renaud ?

    Il a également reposé la question des inondations quand est venu le sujet de l’assainissement : notant que, malgré 28 bassins de rétention des eaux pluviales et 12 déversoirs d'orage sur le Territoire, Antony était toujours inondée par les orages un peu sévères, il a demandé qu’enfin un grand 29ème bassin de rétention soit construit entre Antony et Fresnes. Et pour le coup, Jean-Didier Berger n’a pas rejeté l’idée d’un travail commun avec la Métropole et « le » département…

    Au gré des différentes délibérations est apparu un Territoire à géométrie très variable. Ainsi, les villes de Clamart et de Fontenay-aux-Roses ont monté ce qu’on appellerait à Bruxelles une « coopération renforcée » confiant à une société d’économie mixte la gestion des mobilités. De son côté, Montrouge a réussi à obtenir l’accord du Conseil territorial pour que son office HLM, trop petit selon la loi ELAN pour rester isolé, ne fusionne pas avec celui voisin de Chatillon-Clamart mais intègre Arc-de-Seine à Issy-les-Moulineaux !... Et on a pu découvrir l’absence de politique globale de VSGP concernant la mise à disposition de ses piscines aux clubs et aux collèges : c’est parfois gratuit, parfois payant, allez savoir pourquoi !

    Prochain Conseil le 16 décembre.

    07/12/20

    Mots-clés : Vallée Sud Grand Paris, Jean-Didier Berger, David Mauger, élections régionales, PCAET, égalité femmes-hommes, inondations