Vallée Sud Grand Paris

  • Opacité territoriale

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    • Le 30/01/2023

    Le 19 janvier a eu lieu à Sceaux la première réunion du Conseil de territoire Vallée-Sud-Grand-Paris (VSGP) de l’année 2023. Le point n°3 de l’ordre du jour était « Information relative à l'état des indemnités perçues par les élus territoriaux ». Que croyez-vous qu’il advint ? Le Président Jean-Didier Berger annonça d’emblée que ce point n’appelait aucun vote ni aucun débat et passa aussitôt au point n°4…

    Il semble que les conseillers territoriaux avaient dans leur dossier l’information sur leurs indemnités ; en tout cas les citoyens présents n’en surent rien. Pourquoi ? S’agissait-il de cacher la rémunération des conseillers territoriaux de base ? Ou bien celles, peut-être plus conséquentes, des membres du bureau (président et vice-présidents), par ailleurs tous titulaires d’autres mandats indemnisés ?

    Espérant en avoir le cœur net, je me connecte sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Et, là, les surprises abondent.

    • Un vice-président de VSGP n’a pas de déclarations publiées : un maire-adjoint, ce qui est légal puisqu’il n’y est pas soumis, sa commune comportant moins de 100.000 habitants.
    • Les déclarations publiées pour les autres membres du bureau de VSGP datent de 2020, après les élections municipales, certaines ont été actualisées dans le courant de 2021. Par construction, seules les déclarations actualisées en 2021 sont complètes pour l’année 2020, aucune déclaration ne peut comporter de données couvrant toute l’année 2021.
    • Sur la base  de ces déclarations pas complètement actualisées (2020) :
    • Certains vice-présidents ne déclarent aucune indemnité de VSGP. Pour les autres le montant des indemnités va de 6 864 € par an à 17 440 € par an. Sans doute un effet du plafonnement des indemnités des élus locaux à 8 730,06 € mensuels
    • Des élus cumulent des indemnités de VSGP et des indemnités ou des jetons de présence de la part de structures dépendant directement de VSGP (VSGP-Aménagement, VSGP-Développement) ou d’organismes d’habitat social ou de syndicats intercommunaux variés (traitement d’ordures ménagères, cimetière intercommunal...).
    • La plupart des élus cumulent des indemnités de VSGP non seulement avec celles qu’ils perçoivent logiquement en tant que maire ou maire-adjoint de leur ville (un des vice-présidents ne déclare pas d’indemnités comme maire de sa commune), mais aussi comme conseiller régional, départemental ou métropolitain.
    • Certains élus de VSGP ont (ou ont eu au moins jusqu’en 2020) des rémunérations professionnelles (dans des organismes publics ou parapublics : INRAE, Renater, Hôpitaux de Paris, France-Télévision, La Poste, département des Hauts-de-Seine) ou politiques (en tant que délégué général d’un parti politique), ce qui laisse donc supposer qu’ils n’exercent pas ou n’exerçaient à l’époque pas leur(s) mandat(s) à temps plein.
    • On constate aussi que certains élus de VSGP ont des participations dans des sociétés privées et en touchent parfois des dividendes. Parmi ces sociétés figurent des banques et des sociétés de services aux collectivités (assainissement, restauration scolaire…) : les élus en question ne devraient donc pas prendre part aux votes de décisions de VSGP relatives à ces sociétés (emprunts auprès de ces banques, délégation de service public aux sociétés de services par exemple). J’avoue ne pas avoir vérifié si c’était effectivement le cas.
    • Enfin, à titre infiniment plus anecdotique, j’ai vu qu’un vice-président de VSGP s’intéressait tellement peu à ses indemnités qu’il avait indiqué pour certaines d’entre elles seulement des « ordres de grandeur avec une marge d'erreur de 5% » parce qu’il n’avait pas pu consulter ou retrouver ses fiches de paie !

    Tous ces éléments sont facilement retrouvables, avec les montants, sur le site de la HATVP.

    En faisant ainsi le choix de ne pas exposer publiquement en toute transparence des données précises et actuelles ainsi que des explications, Jean-Didier Berger laisse le doute s’installer et d’aucuns imaginent maintenant un Conseil de territoire dirigé par des cumulards dorés sur tranche.  La voie ouverte aux populismes.

    Article modifié le 1er février 2023 (cas d'un vice-président initialement omis).

  • Inondations à Antony

    En juin 2018, la commune a connu des précipitations très violentes qui ont entrainé une inondation de plusieurs quartiers de la ville, notamment tous les secteurs en dessous de la rue des Rabats et le long du trajet souterrain de la Bièvre. Cette inondation n’était pas inattendue puisque, auparavant, en 1982, en 2001, en 2008, en 2010, d’autres inondations ont entrainé des dégâts. Depuis, de vieux projets ont été évoqués à nouveau, de nouvelles réalisations ont été étudiées. En 2022 enfin une amorce de réalisation concrète se dessine.

    Le 17 novembre dernier, la Direction de l’eau du département des Hauts-de-Seine a convié à Vasarely des habitants du quartier du conservatoire, en présence du Maire, pour les informer des travaux de construction d’un bassin de rétention des eaux pluviales à l’angle de la rue de l’Avenir et de la rue du Chemin de fer. J’étais présent à cette réunion, j’y ai posé des questions, je rapporte ici les éléments obtenus.

    Le bassin sera enterré, il fera 22 m de haut sur 13 m de diamètre, son volume utile sera de 4900 m3 utiles. Sa construction est justifiée parce que le réseau de collecte des eaux pluviales le long de la RD920 est insuffisamment dimensionné. Le bassin est destiné à récupérer partiellement des pluies d'un flux correspondant à la pluie décénale (susceptible de revenir une fois tous les dix ans). Il sera branché en Y sur le réseau existant avec une chambre de répartition en amont, les eaux en excédent du réseau entreront dans ce bassin, y seront stockées provisoirement et pourront ensuite (après la fin de la pluie) être pompées progressivement dans le réseau. La construction de ce bassin durera 18 mois à partir de janvier 2023.

    La direction de l’eau a exposé les mesures de précaution qui devraient être prises : les horaires du chantier seront fixés par un arrêté municipal, le niveau sonore sera limité a priori par des choix technologiques adaptés et contrôlé a posteriori, l'éclairage du chantier ne sera activé que pendant les travaux, les roues des camions seront nettoyées en sortie de chantier, si nécessaire une brumisation anti-poussière sera mise en œuvre, la collecte des ordures ménagères sera maintenue, l'entreprise déplacera les poubelles de la porte des riverains des rues barrées au point de collecte, des cheminements dédiés aux piétons seront créés, une signalisation "Cyclistes, pied à terre" sera mise en place sur les bandes cyclables neutralisées.

    Des circulations de camions sont à prévoir : évacuation des déblais et approvisionnement en béton, surtout entre juillet et novembre 2023, avec 10 rotations par jour 3 j/semaine et 25 rotations par jour 2 j/semaine. Les camions en attente stationneront avenue Sommer, rejoindront la RD920 par l'avenue Léon-Jouhaux, puis sortiront du chantier par la RD920 puis les rues Guillebaud et Marcelin-Berthelot.

    Le calendrier du chantier est prévu ainsi (voir flyer) : Flyer bassin avenirflyer-bassin-avenir.pdf (4.08 Mo)
    - en janvier 2023 : construction du cantonnement rue du Chemin-de-fer au droit de la rue Thierry, travaux préparatoires sur le triangle RD920-Avenir-Chemin de fer ;
    - de février 2023  à février 2024 : neutralisation des 2 voies à l'ouest de la RD920 (double sens maintenu) ;
    - de mars à juillet 2024 : neutralisation des 2 voies à l'est de la RD 920.

    Le cout de l’opération est d’un peu plus de 10 millions d’euros, en totalité à la charge du département des Hauts-de-Seine qui détient la compétence de transport des eaux pluviales (c’est le territoire Vallée-Sud-Grand-Paris qui a la compétence de collecter les eaux pluviales, le syndicat interdépartemental de l’assainissement de l’agglomération parisienne qui a celle d’assainir ces eaux avant de les rejeter dans le milieu naturel et c’est la Métropole du Grand-Paris qui a la compétence pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations).

    Quelques commentaires personnels :

    • Avec le changement climatique, la notion de pluie décénale est à réinterpréter, des pluies très importantes sont susceptibles de se produire désormais bien plus souvent que les données historiques le laissent entrevoir (pour rappel, avec 70 mm en quelques heures, la pluie de juin 2018 était bien plus intense que la pluie décénale) ;
    • Ce bassin de rétention, initialement promis pour 2009, ne protègera que la partie du vallon des Rabats située à l’ouest du bois de l’Aurore, le Maire estime que les habitations en-dessous du Bois seront protégées par le nouvel aménagement de cet espace (noues), mais les quartiers à l’est (rue Massenet, boulevard Colbert…) resteront soumis au même risque qu’actuellement ;
    • La construction d’un autre bassin de rétention, dit du Moulin de Berny, à Fresnes, envisagé dès 2007 et réclamé par les maires de Fresnes et d’Antony en 2018, reste indispensable : sa construction nécessite 50 millions d’euros à réunir entre les différents acteurs intéressés mais actuellement seulement un peu plus de la moitié est assuré grâce au département du Val-de-Marne,  au syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne, à l’Agence de bassin Seine-Normandie et à la ville de Fresnes ;
    • Le département des Hauts-de-Seine a un autre projet qui consisterait à utiliser un collecteur profond et sans emploi comme bassin de rétention avec une capacité de près de 8000 m3 ;
    • Le Maire d’Antony assure que l’aménagement du parc Heller, avec la remise à l'air libre de la Bièvre, équivaudra à une capacité de rétention de 15000 m3, payé par la Métropole du Grand-Paris…
    • Sachant qu’Antony représente à elle-seule près de 60% de toutes les interventions, notamment en urgence, de désobstruction des réseaux de collecte du territoire Vallée-Sud-Grand-Paris, comment comprendre que cette intercommunalité ne soit pas plus active pour résoudre ces problèmes ?

    Commencerions-nous à voir le bout du…  collecteur ?

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    Actualisation du 1er février 2023 :

    Hier 31 janvier 2023, j'ai appris par la Directrice départementale de l'eau que le financement du bassin de rétention du Moulin-de-Berny à Fresnes, évoqué plus haut, était désormais finalisé, la Métropole du Grand-Paris ayant donné son accord il y a deux semaines. Enfin !

  • La guerre des poubelles à Vallée-Sud-Grand-Paris

    Il y a trois mois, je rapportais ici l’ambiance détendue qui régnait lors des conseils territoriaux de Vallée-Sud-Grand-Paris (VSGP), en m’interrogeant toutefois sur la pérennité de cette tendance. Depuis lors, on ne peut que constater la crispation des débats. Elle s’était déjà manifestée le mois dernier quand le Président Jean-Didier Berger avait coupé le micro d’un conseiller municipal clamartois qui avait eu l’outrecuidance de poser une question orale un peu différente du texte transmis auparavant (eh oui, la démocratie a ses limites à VSGP et pour poser une question orale il faut le faire par écrit !). On avait entendu aussi le maire de Châtenay-Malabry taper du pied parce que David Mauger (Antony Terre citoyenne) avait la prétention de présenter sa candidature au Conseil de surveillance de la Société d’économie mixte d’aménagement du quartier chatenaisien « Parc-Centrale » limitrophe d’Antony. Hier, l’ambiance s’est encore dégradée… En cause l’argent des poubelles.

    La question de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a en effet commencé à se manifester le 16 décembre quand David Mauger s’était interrogé publiquement sur le taux de cette taxe (5%) qui rapporte un excédent de recettes considérable par rapport aux dépenses de fonctionnement : simplement 12 millions d’euros, soit 6 millions en tenant compte des dépenses d’investissement, une paille ! A l’époque J-D Berger avait admis cet excédent mais le justifiait par la prévision de dépenses futures et par une tolérance administrative de 15% d’excédent. David s’était alors abstenu sur cette délibération qui avait été adoptée à la quasi-unanimité.

    Par la suite, un conseiller territorial de Clamart, sans doute fin juriste et financier avisé, avait évalué l’excédent à 5,4 millions et pointé des jugements récents qui avaient condamné des intercommunalités à rembourser plusieurs années de TEOM aux habitants et entreprises au motif que les recettes de cette taxe excédaient les dépenses correspondantes. Plusieurs conseillers territoriaux, rejoints par une trentaine de conseillers municipaux (dont ceux d’Antony Terre citoyenne) avaient alors demandé le 5 février à J-D Berger le retrait de cette délibération potentiellement dangereuse pour les finances du territoire en transmettant une copie de la demande au Préfet. Ce dernier avait immédiatement demandé le retrait de la délibération, sauf à ce que VSGP fournisse des éléments complémentaires, ce qui semble avoir été fait même si ces éléments restent mystérieusement non disponibles… Finalement le Préfet a décidé le 4 mars de ne rien décider et, dans une lettre truffée de conditionnels, il laisse le Conseil de territoire se débrouiller avec un excédent qui ne serait plus que de 1,6 million (si l’on peut dire...).

    La question revient donc en séance hier. Personne n’est d’accord sur le sens de la missive du Préfet : si les conseillers lanceurs d’alerte persistent, J-D Berger considère qu’il a la preuve qu’il a raison et que les conseillers territoriaux rebelles doivent donc faire amende honorable (on sent qu’il leur demanderait bien de se présenter devant lui en chemise et corde au cou si la séance était publique mais en distanciel ça le fait moins…). J-D Berger mentionne que dans les couts d’investissement supplémentaires figure l’achat d’une parcelle de terrain en limite du bois de Verrières destinée à un démonstrateur écologique ; hélas personne ne relève que dans le rapport de présentation d’une délibération de la même séance il est écrit en toutes lettres que « la surface de la partie constructible de la parcelle M 17 que l’EPT va acquérir au département est insuffisante pour accueillir l’ensemble des équipements constituant le démonstrateur » et qu’il faudra donc préempter d’autres parcelles voisines dans plusieurs années… Comment mieux dire que cet achat est pour le moment une opération strictement foncière et donc avec un rapport très ténu avec le traitement des ordures ? Comment ne pas comprendre que l’excédent de la TEOM ne contribuera pour les prochaines années qu’à alimenter une cagnotte de précaution ? En tout cas, ce sujet a suffisamment déstabilisé le Président Berger pour qu’il oublie de faire voter le compte-rendu du précédent conseil territorial…

    19/03/21

    Mots-clés : Vallée-Sud-Grand-Paris, Jean-Didier Berger, Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

  • Un Conseil en passant...

    • Par
    • Le 07/12/2020

    Le 25 novembre dernier a eu lieu une séance du Conseil de territoire Vallée Sud Grand Paris (VSGP), en visioconférence intégrale compte tenu du deuxième confinement. Je vous en livre quelques impressions personnelles.

    Du point de vue ambiance générale, on note un changement d’attitude très net du Président Jean-Didier Berger. Alors que, sous la précédente mandature, il était très strict sur les prises de parole et sur le respect de l’ordre du jour, il est désormais bien plus souple, acceptant les interventions sur des points déjà clos des débats. Lors du précédent Conseil, il avait botté en touche vers les autres collectivités dès que la compétence territoriale n’était pas complète ; cette fois-ci, il s’est montré plus ouvert à des coopérations sur les mêmes sujets, j’en reparlerai. Un effet de la distanciation ou une évolution politique ? L’avenir le dira…

    De certaines interventions, on retiendra surtout une instrumentalisation de la tribune en vue des prochaines élections régionales. Ainsi, Stéphanie Schlienger (à Antony : 7ème maire-adjointe) se démena à contretemps pour mettre en lumière la contribution de l’exécutif régional au bonheur des habitants du territoire ; je parierais bien une tablette de chocolat au riz qu’elle sera sur la liste de Valérie Pécresse au printemps prochain…

    J’ai relevé avec plaisir les interventions pertinentes de David Mauger (Antony Terre citoyenne).

    Il a souligné notamment le caractère fallacieux de la « concertation » lancée par Vallée Sud Grand Paris sur son plan climat-air-énergie (PCAET) : elle se résume en fait à écouter les élus débattre entre eux et à poser par écrit des questions auxquelles il ne sera pas répondu.

    David est aussi intervenu au sujet de l’égalité entre femmes et hommes, mettant en lumière que presque tous les équipements gérés par VSGP (piscines, conservatoires, théâtres…) portent des noms d’hommes et que ce serait temps que ça change : à quand une piscine Camille-Muffat, un conservatoire Mady-Mesplé, un théâtre Madeleine-Renaud ?

    Il a également reposé la question des inondations quand est venu le sujet de l’assainissement : notant que, malgré 28 bassins de rétention des eaux pluviales et 12 déversoirs d'orage sur le Territoire, Antony était toujours inondée par les orages un peu sévères, il a demandé qu’enfin un grand 29ème bassin de rétention soit construit entre Antony et Fresnes. Et pour le coup, Jean-Didier Berger n’a pas rejeté l’idée d’un travail commun avec la Métropole et « le » département…

    Au gré des différentes délibérations est apparu un Territoire à géométrie très variable. Ainsi, les villes de Clamart et de Fontenay-aux-Roses ont monté ce qu’on appellerait à Bruxelles une « coopération renforcée » confiant à une société d’économie mixte la gestion des mobilités. De son côté, Montrouge a réussi à obtenir l’accord du Conseil territorial pour que son office HLM, trop petit selon la loi ELAN pour rester isolé, ne fusionne pas avec celui voisin de Chatillon-Clamart mais intègre Arc-de-Seine à Issy-les-Moulineaux !... Et on a pu découvrir l’absence de politique globale de VSGP concernant la mise à disposition de ses piscines aux clubs et aux collèges : c’est parfois gratuit, parfois payant, allez savoir pourquoi !

    Prochain Conseil le 16 décembre.

    07/12/20

    Mots-clés : Vallée Sud Grand Paris, Jean-Didier Berger, David Mauger, élections régionales, PCAET, égalité femmes-hommes, inondations