Démocratie

Le conseil municipal d’Antony se tient en principe tous les deux mois. L’ordre du jour est fixé par le maire, il comporte plusieurs dizaines de délibérations sur des projets de décisions. Chacune est présentée par un élu de la majorité, qu’on appelle le rapporteur. Les élus des minorités posent des questions, demandent des éclaircissements, expliquent pourquoi ils sont d’accord ou pas sur la décision proposée. Puis le conseil municipal vote et on passe au point suivant. Ce processus emmène l’assemblée jusque tard dans la nuit… Les enregistrements vidéo des réunions sont accessibles sur le site de la mairie (Vidéos du Conseil municipal | Ville d'Antony (ville-antony.fr)). 

Pour chaque réunion du Conseil, je donnerai ici un coup de projecteur sur un des sujets qui auront été traités.

Pour ce mois de septembre 2023, le focus sera sur : le respect des minorités.

L’ordre du jour du Conseil appelait la désignation au scrutin secret d’une conseillère municipale pour siéger au Conseil de territoire Vallée Sud Grand Paris, suite au décès de Rosa Dumoulin. La ville d’Antony y est représentée par 13 conseillers, élus lors de l’installation du Conseil municipal en 2020 : 11 de ces conseillers sont issus de la majorité municipale et deux des minorités (David Mauger pour le groupe Antony Terre Citoyenne et Maroun Hobeika pour le groupe Antony ensemble).

Se sont présentées : Anne Fauret pour le groupe majoritaire Antony avec vous et Agnès Chabot pour le groupe Antony en mouvement.

Les résultats ont été : 49 présents et représentés, 44 votants, 37 voix pour Anne Fauret (élue), 6 voix pour Agnès Chabot, 1 vote blanc.

Avant le vote, la présidente du groupe Antony en mouvement Nadia Desbois avait appelé solennellement l’ensemble du Conseil municipal à voter pour Agnès Chabot, puisque, selon elle, son groupe était le seul à ne pas être représenté au Conseil de territoire. Après le vote, elle a regretté qu’Agnès Chabot n’ait pas bénéficié au moins des votes des élus Antony Terre Citoyenne.

De fait, la question se posait. D’une part, ATC ne présentait pas de candidat à cette élection puisque nous sommes déjà représentés par David au Conseil de territoire et que l’équilibre politique de cette assemblée ne pouvait pas être modifié par la désignation d’un seul nouveau membre. D’autre part, dans notre programme municipal de 2020, nous nous étions engagés, au cas où nous aurions été majoritaires, à respecter les droits des minorités (par exemple en leur laissant la vice-présidence de la commission des finances). Enfin, Agnès Chabot a montré sur le début de ce mandat des attitudes nuancées en matière sociale et même des positions progressistes en matière sociétale, notamment sur la défense de la laïcité.

Ce vote peut toutefois être éclairé par au moins deux éléments. Au début du mandat, le groupe Antony en mouvement a fait le choix d’une alliance avec Antony ensemble (droite dure) pour obtenir un poste à la commission d’appel d’offres, sans être alors gêné par l’élimination d’une sensibilité politique minoritaire, à savoir la gauche. Par ailleurs, depuis trois ans, on n’a pas vu de conseillers municipaux macronistes antoniens sur les bancs du public au Conseil de territoire, ni aux visioconférences des commissions territoriales. Cet intérêt soudain pour les questions intercommunales était-il autre chose que conjoncturel ?

Précision : j’ai participé au vote.

Depuis le début, on nous bassine : Maud Bregeon est députée mais elle est tellement compétente sur l’énergie et tellement bien vue du Président qu’elle va monter au gouvernement au premier remaniement ! Mais en attendant, il faut bien se montrer : à l’Assemblée avec le succès que l’on sait sur la fusion ASN-IRSN, mais aussi en circonscription.

Donc, ce mercredi 11 octobre à 19 heures, l’espace Vasarely sera le réceptacle de la célébration de la première année de mandat de Maud Bregeon. Un quatre pages en couleur sur papier glacé (quoi qu’il en coute…) annonce cette manifestation où Maud Bregeon devrait apparaitre proche de « sa » circonscription. 

Sauf que…

Sauf que l’éditorial ne semble pas avoir été rédigé, ni même relu, par elle. Il débute en effet par « Voilà plus d’un an que vous m’avez élu ». Oui, élu, pas élue. Ca sent le texte-type, centré sur la politique nationale, diffusé à chaque député marcheur charge à lui/elle de l’adapter un peu – ou pas. Ou bien le travail vite fait d’un stagiaire assistant parlementaire débordé.

Sauf aussi que le diaporama « en circonscription » de la page 3 fourmille d’incongruités : rentrée des classes aux côtés du « maire de Châtenay-Malabary Carl Segeaud » (à Châtenay-Malabry, on l’appelle plutôt par son nom : Carl Ségaud) ; inauguration du « salon du vin et du fromage d’Antony » (en réalité, la foire aux fromages et aux vins) ; et la « rencontre avec les soignants de l’hôpital d’Antony », plus connu par son sigle (HPA) ou par son vrai nom (hôpital privé d’Antony).

Je suis dur. Ce n’est pas si facile de s’exiler aux confins de l’Essonne et du Val-de-Marne quand on vient de Levallois et de s'attarder quelques jours par mois aux alentours du parc de Sceaux. Il faut découvrir tellement de détails futiles qui n’ont d’importance que pour ces électeurs obtus attachés au territoire où ils vivent : le nom des villes, des maires, des fêtes, des équipements… Mais dans quelques semaines ou mois, tout cela pourra être oublié, Maud Bregeon sera ministre et notre député sera son suppléant actuel, Christophe Mongardien.

Ah, au fait, Madame Bregeon, le nom de votre suppléant, c’est Christophe Mongardien, pas « Christophe Montgardien ». Encore un détail…

Avez-vous écouté Le Téléphone sonne sur France Inter mardi 25 juillet ? Non ? Vous auriez dû.

Un syndicaliste policier (Jean-Christophe Couvy, présenté comme secrétaire national du syndicat Unité SGP Police FO) s’exprime au sujet de la « fronde des policiers » qui se traduit, notamment à Marseille, par des arrêts maladie, suite au placement en détention provisoire d’un policier mis en examen.

Il prononce textuellement (à partir de 33 min 50 et jusqu’à 35 min 15) :

On a une hiérarchie : Préfet, hiérarchie policière… qui disent « Ecoutez, on a des geôles de garde à vue qui sont pleines, les officiers de police judiciaire (je suis désolé) sont débordés, on fait le ménage et pas de prisonniers, parce qu’il faut à un moment donné récupérer la rue ». Bon. Après chaque policier effectivement reçoit cette information et a son taux de résilience, sachant qu’il faut remettre tout ça dans un contexte et je suis d’accord pour remettre dans un contexte : quand on est en période d’émeute où il n’y a plus de…, j’allais dire : plus de légitimité, c’est l’anarchie totale, eh bien, on reprend le terrain comme on peut avec les moyens que l’administration nous donne.

Etonnement, les journalistes ne lui demandent pas de préciser son propos : ce qu’il entend par « Pas de prisonniers », « Plus de légitimité », « on reprend le terrain comme on peut avec les moyens que l’administration nous donne ». On en est donc réduit à interpréter.

« Pas de prisonniers » ou « Pas de quartier », c’est, en termes militaires, le fait pour le vainqueur de ne montrer aucune clémence ou aucune pitié envers les vaincus et de refuser d'épargner leur vie après leur capitulation sans condition. C’est ça notre police ? C’est ça le message que le préfet et les contrôleurs généraux envoient aux policiers de terrain ? En tout cas, comme dit notre syndicaliste, chaque policier reçoit cette consigne et fait avec ce qu’il comprend ou croit comprendre. De mon côté, je n’ai pas compris « « le taux de résilience » de chaque policier mais c’est vrai que je n’ai pas eu de formation de psychologie appliquée au maintien de l’ordre…

« Plus de légitimité » : de quel côté ? Est-ce à dire qu’un manifestant est légitime à montrer pacifiquement son opposition à des politiques gouvernementales mais qu’il ne l’est plus quand il le fait en dégradant des biens ou en attaquant des personnes ? Ou bien que la police est légitime à encadrer et contraindre une manifestation pacifique mais qu’elle ne l’est plus si elle emploie elle-même la violence de façon préventive ? On ne sort de l’ambigüité qu’à son détriment, mais, oui, les deux mon capitaine !

« On reprend le terrain comme on peut avec les moyens que l’administration nous donne » : donc aussi avec des moyens de force intermédiaire ou avec des armes létales, c’est selon ? La fin justifie tous les moyens ?

Je ne peux pas imaginer que des policiers sortent des fourgons avec l’envie d’enfoncer des crânes ou de casser des tibias. Je suis peut-être naïf. Mais soit notre syndicaliste dit n’importe quoi et c’est un peu problématique car il est, qu’on le veuille ou non, un peu un référent professionnel pour les policiers, soit il expose vraiment le contexte hiérarchique et il va falloir revoir le programme de formation non seulement des écoles de police mais aussi de l’Institut national du service public. Maurice Grimaud, réveille-toi, ils sont devenus fous.

Le conseil municipal d’Antony se tient en principe tous les deux mois. L’ordre du jour est fixé par le maire, il comporte plusieurs dizaines de délibérations sur des projets de décisions. Chacune est présentée par un élu de la majorité, qu’on appelle le rapporteur. Les élus des minorités posent des questions, demandent des éclaircissements, expliquent pourquoi ils sont d’accord ou pas sur la décision proposée. Puis le conseil municipal vote et on passe au point suivant. Ce processus emmène l’assemblée jusque tard dans la nuit… Les enregistrements vidéo des réunions sont accessibles sur le site de la mairie (Vidéos du Conseil municipal | Ville d'Antony (ville-antony.fr)). 

Pour chaque réunion du Conseil, je donnerai ici un coup de projecteur sur un des sujets qui auront été traités.

Pour ce mois de juin 2023, un premier focus sera sur : les manœuvres préparatoires à l’élection sénatoriale.

Premier focus, en effet, puisque de façon très exceptionnelle, le mois de juin 2023 voit se dérouler deux réunions du Conseil municipal, celle du 9 juin étant entièrement consacrée à l’élection des délégués du Conseil municipal pour l’élection des sénateurs qui aura lieu elle-même le 24 septembre prochain.

Le processus d’élection des sénateurs n’est pas très connu des citoyens français et il est assez compliqué. Je vais essayer d’être clair, quitte à simplifier un peu.

Tout d’abord, la durée de leur mandat : les 348 sénateurs sont élus pour six ans mais le Sénat est renouvelé approximativement par moitié tous les trois ans, les départements français étant rangés dans une des deux séries, série 1 (170 sénateurs) ou série 2 (178 sénateurs) : les Hauts-de-Seine sont dans la série 1, les dernières élections y ont eu lieu en 2017, les prochaines auront lieu en 2023.

Deuxièmement, le corps électoral : les 348 sénateurs ne sont pas élus par tous les citoyens au suffrage direct, ils sont élus par un corps d’environ 162.000 « grands électeurs » qui comprend les parlementaires (députés, sénateurs), les députés européens, les conseillers régionaux, les conseillers départementaux et des « délégués » des conseils municipaux. Dans les « petites » communes, les conseillers municipaux élisent en juin parmi eux un certain nombre (en fonction de la population de la commune) de « grands électeurs » qui seront donc leurs délégués pour voter à l’élection sénatoriale trois mois plus tard. Dans les communes « moyennes », tous les conseillers municipaux sont automatiquement « grands électeurs ». Et dans les « grandes communes » (Antony est dans ce cas), non seulement tous les conseillers municipaux sont automatiquement « grands électeurs » mais ils élisent en juin aussi des citoyens comme « délégués supplémentaires » (plus ou moins nombreux selon la population de la commune) qui deviennent ainsi des « grands électeurs ».

Enfin, le mode de scrutin : dans les départements peu peuplés, il y a 1 ou 2 sénateurs, ils sont élus par les « grands électeurs » par un vote majoritaire à deux tours (comme les élections législatives par exemple) ; dans les départements plus peuplés (les Hauts-de-Seine sont dans ce cas), il y a plus de sénateurs (7 dans les Hauts-de-Seine), ils sont élus par les « grands électeurs » par un vote à la proportionnelle à un seul tour (comme pour les élections au Parlement européen).

En pratique, à Antony ?

Les 49 conseillers municipaux sont donc automatiquement « grands électeurs » et Antony a droit à 41 « délégués supplémentaires ». Le 9 juin, les conseillers municipaux ont donc voté (dans une vraie urne et pas dans une machine à voter) pour désigner ces 41 « grands électeurs ». Ils avaient à choisir entre quatre listes :

• une présentée par la majorité municipale, comprenant essentiellement des membres des familles des élus de cette majorité,
• une présentée par la majorité présidentielle, comprenant surtout des militants de ce mouvement ayant été candidats à l’élection municipale de 2020,
• une présentée par des élus « centristes », comprenant notamment d’anciens élus municipaux,
• et la liste présentée par Antony Terre Citoyenne, comprenant exclusivement des militants candidats à l’élection municipale de 2020.

Les résultats ont été :

• liste de la majorité municipale : 37 voix donnant 32 « grands électeurs » et 16 suppléants ;
• liste de la majorité présidentielle : 3 voix, donnant 2 « grands électeurs » et 1 suppléant ;
• liste centriste : 4 voix, donnant 3 « grands électeurs » et 1 suppléant ;
• liste Antony terre Citoyenne, 5 voix, donnant 4 « grands électeurs » et 2 suppléants.

Pour Antony Terre Citoyenne, les grands électeurs sont :

• David Mauger, conseiller municipal, conseiller territorial : grand électeur de droit ;
• Irène Huard, conseillère municipale : grande électrice de droit ;
• Olivier Parisis, conseiller municipal, grand électeur de droit ;
• Isabelle Rémy-Largeau, conseillère municipale : grande électrice de droit ;
• Bruno Edouard, conseiller municipal : grand électeur de droit
• Sylviane Aschehoug, ancienne conseillère municipale : grande électrice déléguée ;
• Denis Dutoya, candidat à l’élection municipale de 2020 : grand électeur délégué ;
• Valérie Roger, candidate à l’élection municipale de 2020 : grande électrice déléguée ;
• Julien Doyen, candidat à l’élection municipale de 2020 : grand électeur délégué ;
• Anne Rambaut, candidate à l’élection municipale de 2020 : grande électrice suppléante ;
• Chakib Bouallou, candidat à l’élection municipale de 2020 : grand électeur suppléant.

Pour les autres listes, voir le document préfectoral en ligne.

Le 15 juin 2023, s'est tenue salle Lasson à Antony, une réunion publique organisée par Antony Terre citoyenne. Elle était consacrée au "bilan de mi-mandat", chacun des élus était invité à y faire un exposé et à piloter un groupe de discussion sur le (les) sujet(s) de son intervention.

Ne pouvant pas être présent, j'ai demandé à Anne de lire un texte que j'avais préparé. Le voilà (merci à Valérie pour la photo) : 

Bonsoir à toutes et à tous.

Je ne suis pas présent ce soir avec vous pour cette réunion de mi-mandat mais Anne a accepté de lire ce texte que j’ai préparé la semaine dernière. Je voudrais vous dire tout d’abord pourquoi je suis absent et puis ce que représente cette échéance de mi-mandat pour moi.

Je suis ce soir dans le Jura car je participe demain matin à l’assemblée générale annuelle des forestiers privés de Franche-Comté. J’y suis pour débattre de la santé et de la pérennité des arbres de forêt et, plus généralement, de l’écosystème forestier menacé par le bouleversement climatique qui permet maintenant les incendies en forêt tempérée et les attaques d’insectes envahissants. En tant que forestier jurassien, je vais ainsi sans doute être amené à récolter prochainement des épicéas et à semer à leur place des cèdres de l’Atlas qui atteindront leur taille adulte dans une centaine d’années. Cette démarche éclaire aussi l’Antonien que je suis et explique pourquoi je ne me battrai certainement pas pour préserver ici des peupliers dont le sort est déjà scellé et qu’il importe de remplacer par d’autres essences moins voraces en eau et plus pérennes : pourquoi pas des Tilleuls ?

Mais revenons à cette échéance de mi-mandat, bien plus courte que la vie des arbres...

Collectivement, il me semble que c’est essentiellement l’occasion de juger au milieu du gué l’action de l’exécutif municipal, les écarts à son programme électoral et ses mensonges. Je suppose que vous en avez parlé ou que vous allez le faire.

Personnellement, le mi-mandat a une signification très différente de celle de mes collègues, puisque je n’ai intégré le Conseil municipal qu’en décembre dernier, à l’approche de cet évènement. J’ai certes tenté de développer des actions d’influence durant ces trois premières années, surtout en interne en ce qui concerne la méthode et la transparence, mais ce n’est pas le sujet de ce soir. Je vous parlerai plutôt de trois questions à propos desquelles j’ai porté, avec mes collègues, des initiatives : les mobilités, le handicap, les inondations.

Le volet Mobilités est complexe parce que les compétences sont empilées : la marche est de compétence communale mais la circulation à vélo ou en voiture dépend du statut de la voie, communale ou départementale ; les transports en commun sont en première approximation de compétence régionale mais le réseau capillaire de bus ex-Paladin est de compétence territoriale. Nous sommes attachés aux mobilités douces et respectueuses de l’usager le plus vulnérable – le piéton – et au fonctionnement optimal des transports en commun dans une double logique de durabilité et de justice sociale. Dans cette optique nous sommes intervenus en faveur du maintien  de la liaison ferrée Orlyval et de sa transformation en ligne de desserte locale avec intégration tarifaire dans le forfait Navigo et création d’une gare proche du lycée Descartes : notre vœu adressé à Valérie Pécresse, après quelques modifications formelles du maire, a été voté à l’unanimité par le Conseil municipal de décembre dernier. Nous avons aussi écrit à Jean Castex, nouveau Président de la RATP, pour lui demander une amélioration réelle du RER B, en termes de capacité, de fréquence et de régularité, mettant notamment en avant la nécessité du déploiement de Nextéo et de la conversion de la branche B2 en navette ou en prolongement du métro 4.  Nous intervenons, au Conseil municipal et au Conseil de territoire par la voix de David, dans les commissions municipales et extra-municipales, pour obtenir, par exemple, des voies cyclables cohérentes, sécuritaires et correctement signalées. Sur ces sujets, on ne peut pas dire que nous obtenons tout et tout de suite : ainsi l’idée de découpler la branche B2 du RER, aujourd’hui reprise sous une modalité différente par l’exécutif de Vallée Sud Grand Paris et envisagée dans le schéma directeur régional pour 2040, a été une revendication que j’ai portée en 2010, à l’époque de Citoyens à Antony ! De même, c’est en 2018 qu’il a été demandé par les mêmes irréalistes que le lycée Descartes soit desservi par un bus Paladin, nous avons eu satisfaction l’an dernier…

Sur le handicap, j’ai réussi, grâce à l’obligeance du maire, à participer au mois de mars à une réunion de la commission municipale d’accessibilité bien que je n’en sois pas membre (Olivier Parisis qui était titulaire était absent). Cette commission réunit des élus, des responsables de services municipaux et des associations, elle est surtout un lieu d’échange puisque les décisions relèvent du maire. Suite à la récente démission d’Olivier Parisis de cette commission, je compte, si j’y suis élu, aborder les questions de la libération des trottoirs des différents obstacles (publicités, panneaux de signalisation redondants, poubelles…) qui gênent la progression, de la répartition des places de stationnement (actuellement éparpillées en zone résidentielle selon les demandes individuelles au lieu d’être implantées selon un plan logique), de leur accès difficile pour des personnes n’habitant pas Antony (avec la nécessité de se créer au préalable des comptes sur des applications commerciales), de l’accessibilité seulement partielle de certains bâtiments communaux ayant obtenu des dérogations (parfois sur des bases irrationnelles), de celle du parc HLM qui ne se résume pas à l’adaptation de quelques logements mais nécessite de régler aussi l’accessibilité des parties communes et enfin de la signalétique communale largement incompréhensible pour les personnes avec un handicap intellectuel.

Antony a été soumis à plusieurs reprises à des inondations et dernièrement en juin 2018. Le bouleversement climatique va sans doute rendre ces épisodes encore plus fréquents. Il convient donc d’agir sur les trois axes : prévenir les inondations, protéger les habitants lorsqu’un épisode se présente pour en limiter les conséquences et réagir lorsque l’inondation s’est produite pour sauvegarder la population. La prévention passe par la désimperméabilisation de la ville : à force d’en parler sans arrêt depuis 2020, je crois que nous sommes en passe de convaincre les acteurs publics de la nécessité de rendre possible l’infiltration des eaux pluviales dans l’espace urbain, j’en veux pour preuve la réunion de la semaine dernière sur l’aménagement de l’avenue Pajeaud où mes remarques à ce sujet ont été accueillies favorablement par le département. La protection implique que des pluies exceptionnelles puissent être temporairement contenues dans des bassins de rétention avant d’être rendues aux réseaux ensuite : le bassin en cours de construction en face du conservatoire arrive avec plusieurs années de retard mais il arrive, celui du Moulin-de-Berny que nous demandons depuis longtemps va pouvoir se faire dans quelques années grâce au département du Val-de-Marne, de la Métropole du Grand-Paris, de l’Agence de bassin Seine-Normandie, de la ville de Fresnes mais sans l’aide de la ville d’Antony ni du département des Hauts-de-Seine ! Mais malheureusement, il faut aussi envisager que ces mesures ne soient pas assez efficaces et que des inondations réelles surviennent encore, il faudra alors réagir. Antony, comme toutes les communes des Hauts-de-Seine, est exposée au risque d’inondation, elle devrait avoir un plan communal de sauvegarde, document décrivant notamment les procédures réflexes à appliquer en cas de sinistre majeur de toute nature. Nos prédécesseurs au Conseil municipal l’ont demandé sans succès. Depuis novembre dernier je suis intervenu pour pouvoir le consulter. Avec un peu de ténacité, j’ai pu rencontrer les personnes en charge à la mairie et avancer sur ce sujet : le plan communal de sauvegarde est en cours de rédaction, j’ai pu avoir un exemplaire du projet, j’ai même pu faire des remarques, des corrections, des propositions… Le plan communal de sauvegarde devrait être soumis à l’approbation du maire cet été (soyons réaliste : ce sera sans doute plutôt septembre que la semaine prochaine !).

Voilà ce que je voulais vous dire. C’est plus une base de travail pour les 3 prochaines années qu’un bilan des 3 années passées, mais, à tort ou à raison, je pense que c’est ce qui intéresse les Antoniens.  

Note : en écrivant ce texte, je ne pensais pas que 48 heures après son prononcé, la phrase "je ne me battrai certainement pas pour préserver ici des peupliers dont le sort est déjà scellé et qu’il importe de remplacer par d’autres essences moins voraces en eau et plus pérennes" se trouverait hélas confirmée dans les faits puisqu'un peuplier du quartier La Fontaine a été couché par un coup de vent... 

Le Conseil constitutionnel termine actuellement l’examen des dossiers que lui a transmis la Commission des comptes de campagne (CNCCFP) à propos des élections des députés en 2022, ce qui représente plusieurs centaines de décisions, publiées en lots plusieurs fois par mois au Journal officiel. Le Conseil constitutionnel confirme ou infirme ainsi les manquements relevés par la CNCCFP en ce qui concerne le financement des campagnes, la sincérité et la tenue des comptes. Théoriquement en cas de « manquement d’une particulière gravité », mais en pratique, assez systématiquement, le Conseil peut prononcer une peine d’inéligibilité d’un à trois ans pour le candidat, qu’il ait été élu député ou pas. En général, sauf cas de fraude avérée, les irrégularités sont le fait de « petits » candidats, citoyens pas encartés qui se présentent pour la première fois, peu au fait des procédures. Les politiques aguerris, eux, ne font en principe pas d’erreurs puisqu’ils sont aidés par des équipes entrainées à ces exercices et aussi parce qu’une décision d’inéligibilité serait bien plus gênante pour eux : s’ils ont été élus, cela signifie qu’ils seraient alors démis de leur mandat ; s’ils n’ont pas été élus, cela les empêcherait temporairement de se présenter à un autre type d’élection (sénatoriale, par exemple). 

J’ai été surpris cette année par quelques décisions du Conseil constitutionnel qui me semblent assorties d’une mansuétude peu coutumière en ce qui concerne en particulier des retards de transmission à la CNCCFP  de comptes de campagne (du 10 mars au 26 mai 2023, près de 140 décisions sur ce sujet) : traditionnellement, un simple retard (sans autre irrégularité) se traduit par une inéligibilité d’un an, sauf circonstances particulières (candidat ou mandataire financier malade, par exemple). J’ai noté jusqu’à présent 9 décisions de dossiers transmis avec un retard de 4 à 11 jours où le Conseil n’a pas prononcé d’inéligibilité : ils sont tous motivés par une erreur d’enveloppe ! Les dossiers avaient été expédiés par les mandataires financiers ou les experts-comptables à l’adresse du candidat au lieu de l’adresse de la CNCCFP et il avait donc fallu renvoyer ensuite (et en retard) le dossier à la bonne adresse !...  La raison de cette mansuétude ? Allez savoir… Notons cependant que dans ces 9 cas, il y avait celui d’un candidat Ensemble qui avait été élu, qui était donc devenu député et qui aurait dû renoncer à son mandat en cas d’inéligibilité : c’est ballot... Les 8 autres sont tous des candidats certes battus mais ayant fait des scores honorables (le moins bon avait fait 22% au 1^er tour, le meilleur avait frisé l’élection avec 49,8% au second tour) et ce sont tous des adhérents de partis « installés » dans le paysage politique (5 LFI, 2 LREM, 1 PS). Donc ces personnalités échappent à une sanction qui aurait pu gêner la poursuite de leur parcours : chanceux, n’est-ce pas ? 

On pourrait se dire que le Conseil constitutionnel a changé sa façon de voir les dossiers et que cette nouvelle souplesse sur des retards de quelques jours va bénéficier à tous les candidats, aux « petits » aussi. Eh bien non ! Si on examine le cas des autres dossiers ayant été transmis avec le même léger retard (1 à 10 jours), qu’observe-t-on ? Ils sont 9 aussi mais ce sont tous des candidats de « petits » mouvements (2 régionalistes, 1 autonomiste, 2 partisans de la ruralité, 1 trotskiste, 1 zemmouriste, 1 sans étiquette, 1 divers gauche et 1 dissident de LREM), pas vraiment des cadors de scrutin (la plupart ont fait de l’ordre de 1 à 3%, les régionalistes un peu mieux mais plafonnent vers 6%) – rien de grave à ce qu’ils soient frappés d’inéligibilité, eux… Pourtant, 4 d’entre eux avaient fait état de circonstances atténuantes (problèmes de santé, de formulaires indisponibles, de mandataire débordé…), mais tout cela a été balayé d’un revers de main par la décision du Conseil constitutionnel et ils ont écopé d’un an d’inéligibilité. 

Alors, quoi ? Serait-il plus grave pour un mandataire financier d’arriver avec un quart d’heure de retard au bureau de poste que d’y être ponctuel avec une enveloppe à l’adresse mal rédigée ? J’ai plutôt le sentiment que, volontairement ou non, consciemment ou pas, le Conseil constitutionnel juge différemment non pas seulement selon les faits mais plutôt selon les conséquences qu’il envisage pour ses décisions : ici, il « pardonne » aux grands et accable les petits. Ce faisant, il ne se grandit pas.

Le Schéma directeur régional d'Ile-de-France est en concertation pour encore quelques jours. Pas très facile cependant d'y contribuer efficacement : il faut donner son avis dans différentes catégories et thématiques, ce qui est probablement plus simple à exploiter mais ruine toute tentative de vision d'ensemble un peu cohérente...

J'ai donc déposé, non pas un avis, mais une demi-douzaine d'avis. Je copie ci-dessous une version consolidée globale.

De façon surprenante, il n’y a presque rien dans ce SDRIF dit « environnemental » sur la nécessité de vivre et de travailler dans un environnement sans pollutions de l’air, de l’eau et des sols… Rien non plus sur la lutte contre la sécheresse estivale et les incendies de forêt qui touchent déjà les régions du Nord de l’Hexagone… Par ailleurs, est-il bien nécessaire de favoriser (au détriment de terres perméables) l’extension du parc Disney, symbole de l’abêtissement et du marchandisage du divertissement ? Je suis en outre favorable à la sanctuarisation de la totalité du triangle de Gonesse et pas seulement d’une partie de celui-ci.

Sur le volet Zéro artificialisation nette, la problématique ne peut pas se résumer à un bras de fer avec l’Etat pour savoir si les opérations de ce dernier doivent impacter le calcul ou pas. Il faudra évidemment déterminer à quelle échelle le calcul devra être fait : il serait absurde de le faire au niveau régional en compensant une artificialisation totale en petite couronne par une perméabilité presque totale ailleurs ; l’échelle intercommunale serait sans doute la plus adaptée (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine en grande couronne, établissement public territorial en petite couronne. Il conviendrait aussi de faire préciser comment doivent être considérées les surfaces artificielles mais perméables (ex : circulations et stationnements couverts d’enrobés drainants). Je précise que, si je ne suis pas favorable à la construction de prison sur des terres actuellement agricoles, il ne faut pas rejeter pour autant de tels projets sur des positions dogmatiques : notre pays et notre région ont besoin d’établissements pénitentiaires nouveaux et modernes, il nous revient d’accueillir ces projets en responsabilité.

Sur le volet Attractivité, attention à maintenir sur l’ensemble du territoire régional des emplois de fonctions et de niveaux diversifiés. L’Ile-de-France ne peut pas et ne doit pas devenir une zone de haute technologie, il est absolument indispensable de conserver des emplois de production et de logistique industrielles.

Concernant la lutte contre les émissions de CO2, il importe de développer les transports à faible émission (transport de marchandises par voie fluviale, par exemple), de décourager l’utilisation de véhicules particuliers pour les mobilités urbaines, de soutenir les pratiques sylvicoles (stocker du carbone dans des arbres en forêt puis dans des constructions en bois).

Sur le volet Economie circulaire, il conviendra de concilier un équilibre entre les zones agricoles périphériques à conserver et l’agriculture urbaine à développer.

Concernant le logement, il est indispensable de stopper l’étalement urbain, source d’augmentation de temps de transport domicile-travail et donc d’émission de gaz à effet de serre. Il faut donc construire la ville sur la ville et, pour ne pas artificialiser davantage, il faut le faire en hauteur. L’objectif de mixité sociale dans chaque territoire doit être affiché : chacun doit pouvoir se loger décemment à proximité de son lieu de travail, des leviers permettant la création d’une offre accessible de logements devront être trouvés et mis en œuvre. Mais je ne suis pas favorable à la « norme anti-ghetto » avec un seuil maximal de 30% de PLAI par commune : quand des communes ne respectent pas (ou trainent les pieds pour appliquer) les taux minimum de logements sociaux sur leur ville, leurs voisines sont amenées logiquement à compenser cette insuffisance ; alors, soit cette norme anti-ghetto devra s’appliquer à la globalité de l’EPT, soit le seuil devra être supérieur à 30%.

Le volet Mobilités ne doit pas se limiter au métro, au RER et au vélo. La marche à pied, salutaire d’un point de vue sanitaire, doit être encouragée pour les déplacements de proximité et en complément des autres modes de déplacement. La question des trajets pendulaires de banlieue à banlieue ne sera pas résolue uniquement par les lignes de métros du Grand-Paris : des lignes de bus en petite couronne et d’autocars en grande couronne doivent être créées pour rendre possibles ces déplacements sans passer par Paris. Il serait inconcevable de ne pas conserver, améliorer et prolonger des liaisons ferroviaires existantes correspondant à ce besoin (Orlyval entre Antony et Orly, RER C entre Choisy et Versailles, par exemple). Les revêtements des autoroutes urbaines existantes doivent être modernisés : enrobés phoniques pour diminuer les nuisances sonores, enrobés drainants pour permettre la pénétration des sols par la pluie).

Concernant le volet Résilience :

La lutte contre les inondations doit être réformée : elle repose actuellement sur un mille-feuilles de compétences où la Région n’a pas sa place (collecte des eaux pluviales par les EPT, transport par les départements, GEMAPI relevant de la Métropole, lutte contre les pollutions par les agences de bassin). La Région doit prendre l’initiative de provoquer une simplification permettant une gestion rapide et efficace de la lutte contre les inondations en gardant à l’esprit que les inondations ne sont pas que le fait de la Seine…

La question de l’énergie doit prendre en compte la question de l’enfouissement des lignes à haute tension en secteur urbanisé.

La question de la santé devrait apparaitre plus clairement dans ce SDRIF. L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris est, après tout, le centre hospitalier universitaire et régional d’Ile-de-France, on s’attend à ce que la Région ait un projet pour soutenir notamment cet acteur incontournable, tout en préservant les centres hospitaliers de proximité en particulier en grande couronne et les établissements privés non lucratifs (notamment mais pas uniquement en ce qui concerne les soins de suite, la psychiatrie et la cancérologie).

Bruno EDOUARD, Conseiller municipal d’Antony (92)

Le conseil municipal d’Antony se tient en principe tous les deux mois. L’ordre du jour est fixé par le maire, il comporte plusieurs dizaines de délibérations sur des projets de décisions. Chacune est présentée par un élu de la majorité, qu’on appelle le rapporteur. Les élus des minorités posent des questions, demandent des éclaircissements, expliquent pourquoi ils sont d’accord ou pas sur la décision proposée. Puis le conseil municipal vote et on passe au point suivant. Ce processus emmène l’assemblée jusque tard dans la nuit… Les enregistrements vidéo des réunions sont accessibles sur le site de la mairie (Vidéos du Conseil municipal | Ville d'Antony (ville-antony.fr)). 

Pour chaque réunion du Conseil, je donnerai ici un coup de projecteur sur un des sujets qui auront été traités.

Pour ce mois d’avril 2023, le focus sera sur : la solidarité de groupe.

La plupart du temps, chaque conseiller municipal vote comme l’ensemble de son groupe. On appelle parfois aussi cela la discipline de vote. En pratique, les membres de chaque groupe municipal étudient ensemble avant le Conseil les projets de délibérations et adoptent une position commune. Parfois, par manque de temps dans la préparation (les dossiers ne sont transmis par le maire aux conseillers municipaux des minorités que 5 jours avant la réunion du Conseil), il arrive qu’ils déterminent seulement lequel d’entre eux interviendra au Conseil et éventuellement le sens du vote. Mais tout ne se passe pas forcément aussi facilement.

Ainsi, sur la délibération relative à l’augmentation des taxes communales, j’étais chargé de porter la parole de mon groupe. J’avais préparé l’intervention suivante, en faveur de cette augmentation :

« Bien sûr, les taxes locales sont injustes : établies sur des bases parfois obsolètes, ne tenant pas compte de l’ensemble des revenus, sans caractère progressif… Mais la situation financière que vous avez créée avec le maintien de dépenses inutiles come la vidéosurveillance ou l’acquisition du pavillon du Dr Vasarely, ou pas urgentes, comme le parking de l’hôtel de ville, doit amener une augmentation des ressources. Et nous préférons que ces ressources viennent de l’impôt, consenti ici par la représentation communale selon le principe républicain, que par l’augmentation des tarifs des services, a fortiori quand elle accable autant et même proportionnellement plus les plus fragiles que les plus aisés. »

Mais, au tout début du Conseil, mes collègues m’informent qu’après réflexion, ils sont favorables à une abstention. Cela me gêne un peu mais pas suffisamment pour rompre cette solidarité de groupe. Je me retrouve donc amené à remanier rapidement mon intervention pendant les autres délibérations et, le moment venu, je prononce à peu près (à vérifier sur l’enregistrement vidéo) : 

« Les taxes locales sont injustes : établies sur des bases parfois obsolètes, ne tenant pas compte de l’ensemble des revenus, sans caractère progressif… La situation financière que vous avez créée avec le maintien de dépenses inutiles come la vidéosurveillance ou l’acquisition du pavillon du Dr Vasarely, ou pas urgentes, comme le parking de l’hôtel de ville, justifie à vos yeux une augmentation des ressources. Nous aurions préféré que ces ressources viennent de l’impôt, consenti ici par la représentation communale selon le principe républicain, s’il n’y avait pas eu l’augmentation des tarifs des services, a fortiori quand elle accable autant et même proportionnellement plus les plus fragiles que les plus aisés. Ces taxes sont un outil pour exécuter un budget que nous n’approuvons pas, nous voterons contre » !

Le maire voit de suite l’incohérence, mes collègues sont surpris également, David prend la parole pour confirmer le sens du vote avec une explication plus logique mais j’apparais certainement comme un amateur incompétent portant des arguments irrationnels. Du coup, déstabilisé par ce couac, je me limite pour la suite du Conseil à des interventions fades et très courtes, même sur des sujets qui me tenaient à cœur et pour lesquels j’avais préparé une prise de parole plus dense…

Cela ne se reproduira pas.

La pétition pour demander la dissolution de la Brigade de répression de l'action violente motorisée (BRAV-M), héritière des Pelotons de voltigeurs motoportés de Raymond Marcellin, est en ligne sur le site de l'Assemblée nationale.

Mercredi 1^er février, avait lieu devant la sous-préfecture d’Antony un rassemblement protestant contre les conditions de traitement des demandes de titres de séjours pour les étrangers. J’y étais. Le sous-préfet a reçu une délégation des organisateurs (Ligue des droits de l’homme, Réseau éducation sans frontières, Cimade) (voir Le Parisien du 2 février) qui lui a exposé notamment les difficultés d’accès à l’outil informatique pour obtenir simplement un rendez-vous. Aujourd’hui 5 février, parait un décret créant un autre système d’information, destiné à gérer les demandes de naturalisation, préparé sous l’égide du ministre de l’intérieur Darmanin. Ce système intitulé Natali (un prénom féminin, un hasard ?) a été examiné par la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés), son rapport est publié aussi. Et qu’y lit-on ? Tout simplement que cette application informatique a été « expérimentée » depuis le 5 aout 2021 dans 23 départements, sans que la CNIL ait été saisie ! La CNIL s’indigne un peu et « rappelle qu'il n'existe pas de régime dérogatoire dédié aux expérimentations [et] que la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel a vocation à s'appliquer à tout traitement de données à caractère personnel ».

Un ministre chargé d’appliquer la loi mais qui la méprise, quelle exemplarité !

Le 19 janvier a eu lieu à Sceaux la première réunion du Conseil de territoire Vallée-Sud-Grand-Paris (VSGP) de l’année 2023. Le point n°3 de l’ordre du jour était « Information relative à l'état des indemnités perçues par les élus territoriaux ». Que croyez-vous qu’il advint ? Le Président Jean-Didier Berger annonça d’emblée que ce point n’appelait aucun vote ni aucun débat et passa aussitôt au point n°4…

Il semble que les conseillers territoriaux avaient dans leur dossier l’information sur leurs indemnités ; en tout cas les citoyens présents n’en surent rien. Pourquoi ? S’agissait-il de cacher la rémunération des conseillers territoriaux de base ? Ou bien celles, peut-être plus conséquentes, des membres du bureau (président et vice-présidents), par ailleurs tous titulaires d’autres mandats indemnisés ?

Espérant en avoir le cœur net, je me connecte sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Et, là, les surprises abondent.

• Un vice-président de VSGP n’a pas de déclarations publiées : un maire-adjoint, ce qui est légal puisqu’il n’y est pas soumis, sa commune comportant moins de 100.000 habitants.
• Les déclarations publiées pour les autres membres du bureau de VSGP datent de 2020, après les élections municipales, certaines ont été actualisées dans le courant de 2021. Par construction, seules les déclarations actualisées en 2021 sont complètes pour l’année 2020, aucune déclaration ne peut comporter de données couvrant toute l’année 2021.
• Sur la base  de ces déclarations pas complètement actualisées (2020) :

• Certains vice-présidents ne déclarent aucune indemnité de VSGP. Pour les autres le montant des indemnités va de 6 864 € par an à 17 440 € par an. Sans doute un effet du plafonnement des indemnités des élus locaux à 8 730,06 € mensuels…
• Des élus cumulent des indemnités de VSGP et des indemnités ou des jetons de présence de la part de structures dépendant directement de VSGP (VSGP-Aménagement, VSGP-Développement) ou d’organismes d’habitat social ou de syndicats intercommunaux variés (traitement d’ordures ménagères, cimetière intercommunal...).
• La plupart des élus cumulent des indemnités de VSGP non seulement avec celles qu’ils perçoivent logiquement en tant que maire ou maire-adjoint de leur ville (un des vice-présidents ne déclare pas d’indemnités comme maire de sa commune), mais aussi comme conseiller régional, départemental ou métropolitain.
• Certains élus de VSGP ont (ou ont eu au moins jusqu’en 2020) des rémunérations professionnelles (dans des organismes publics ou parapublics : INRAE, Renater, Hôpitaux de Paris, France-Télévision, La Poste, département des Hauts-de-Seine) ou politiques (en tant que délégué général d’un parti politique), ce qui laisse donc supposer qu’ils n’exercent pas ou n’exerçaient à l’époque pas leur(s) mandat(s) à temps plein.
• On constate aussi que certains élus de VSGP ont des participations dans des sociétés privées et en touchent parfois des dividendes. Parmi ces sociétés figurent des banques et des sociétés de services aux collectivités (assainissement, restauration scolaire…) : les élus en question ne devraient donc pas prendre part aux votes de décisions de VSGP relatives à ces sociétés (emprunts auprès de ces banques, délégation de service public aux sociétés de services par exemple). J’avoue ne pas avoir vérifié si c’était effectivement le cas.
• Enfin, à titre infiniment plus anecdotique, j’ai vu qu’un vice-président de VSGP s’intéressait tellement peu à ses indemnités qu’il avait indiqué pour certaines d’entre elles seulement des « ordres de grandeur avec une marge d'erreur de 5% » parce qu’il n’avait pas pu consulter ou retrouver ses fiches de paie !

Tous ces éléments sont facilement retrouvables, avec les montants, sur le site de la HATVP.

En faisant ainsi le choix de ne pas exposer publiquement en toute transparence des données précises et actuelles ainsi que des explications, Jean-Didier Berger laisse le doute s’installer et d’aucuns imaginent maintenant un Conseil de territoire dirigé par des cumulards dorés sur tranche.  La voie ouverte aux populismes.

Article modifié le 1er février 2023 (cas d'un vice-président initialement omis).

Sylvain Richardot disait « c’est la coutume, on cherche pas à remettre en cause, on le fait, on le fait, quoi ». Pas forcément pertinent, ni facile, de souhaiter à l’entrée d’une nouvelle année des évènements à venir agréables lorsque l’année passée a accumulé la guerre, le réchauffement climatique, la crise énergétique, alimentaire et industrielle, l’inflation, la montée des populismes et que le Covid s’est installé dans la durée. Alors souhaiter au moins un peu de bonheur concret ?

A ceux qui me font le plaisir de suivre ce blog - un peu moins de 1000 visiteurs uniques par mois désormais, merci - je souhaite que vous soyez au moins aussi nombreux ici l’an prochain et, pour ce faire, j’essaierai de ne pas trop vous décevoir.

Aux Antoniens, je souhaite une bonne santé collective, c’est-à-dire le lancement d’un chantier de centre de santé municipal. Vœu a priori parfaitement utopique puisque le maire persiste à penser qu’offrir des locaux neufs à de vieux médecins règlera la question de la désertification médicale. Mais je nous souhaite de trouver l’obstination de toujours remettre la question à l’ordre du jour.

Aux autres et à tous, je souhaite, pour paraphraser André Zirnheld, de trouver le courage et la force et l’envie.

La concertation sur la modification n°6 du PLU d’Antony s'est terminée hier. Voici la contribution que j'y ai déposée.

1. Antony : l’urbanisme comme outil discriminatoire

La modification n°6, comme d’ailleurs les précédentes, établit les logements sociaux dans les secteurs les plus exposés aux nuisances environnementales. Ainsi, pour cette modification, les logements sociaux à créer suite aux exigences légales le sont dans quelques secteurs précis, avec un taux de logements sociaux plus élevé que la spécification locale assez modérée (40% au lieu de 30% sur le reste de la commune) : les zones nouvelles UGe, UCa1 et UFd1. Or, comme par hasard, la zone UGe longe l’autoroute A86, son bruit et sa pollution aérienne, et la zone UFd1 est toute proche de l’autoroute A10 et de ses nuisances, mais aussi sous une ligne à haute tension, sur des terrains utilisés encore récemment par des entreprises classées Seveso et à à peine 2 kilomètres en ligne droite des pistes de l’aéroport d’Orly. Ce confinement des logements sociaux est non seulement contraire à l’objectif implicite de mixité sociale du PADD mais il est aussi moralement injustifiable de par l’accumulation des nuisances sur les secteurs concernés.

2. AntonyPole : une ambition sans réflexion

L’évaluation environnementale de la modification n°6 du PLU d’Antony est l’occasion de mettre en évidence une réflexion insuffisante, peut-être même inexistante, sur les objectifs affichés. Cela entraine des oublis dont certains sont certainement encore corrigibles.

1. 1. Circulations douces et fluides

Le projet urbanistique qui se devine n’oublie certes pas de cocher les éléments de langage politiquement corrects (circulations douces, mobilité active, trame verte, forêt urbaine, cœur d’ilot…) mais la mise en œuvre annoncée est plus que surprenante par son caractère irréaliste. Ainsi, la continuité territoriale « douce » entre Massy et Wissous est supposée devoir être réglée par une passerelle d’environ 1 km de long, établie à 6 mètres au-dessus d’un faisceau autoroutier comportant à son extrémité Nord pas moins de 14 voies de circulation automobile ! Le casque antibruit et le masque anti-poussière seront-ils fournis pour cet équipement d’utilité douteuse ? Sur le reste du secteur, la circulation devrait être plus paisible, du mail arboré à la forêt urbaine en passant par des cœurs d’ilots pourvus de points d’eau ; tout au plus regrettera-t-on le sort final de ces espaces verts en l’absence de toute prévision de toilettes publiques, ce qui serait facilement corrigible.

1. 2. Dans la brume électrique

Le secteur d’AntonyPole est traversé par une ligne électrique aérienne à haute tension. Certes, la ville d’Antony a prévu de faire enfouir sur son territoire ces câbles par RTE. Mais cette prévision se résume actuellement à un pari: essayer de contenir l’augmentation incessante de la future facture (passée de 22 M€ à 41 M€ entre décembre 2020 et mars 2022) et tenter d’attirer dans le tour de table des co-financeurs aisés. Mais si l’enfouissement n’est finalement pas à la portée de la ville d’Antony, les servitudes de cette ligne ruineront la perspective d’un quartier arboré avec des essences de haute tige…

1. 3. Le bruit ne fait pas de bien

Les environs du secteur d’AntonyPole (secteur pavillonnaire des Nations-Unies, résidence HLM des Morins, par exemple) sont actuellement bruyants : la circulation autoroutière sur le faisceau A6-A10 ne s’interrompt jamais, les décollages d’avions des pistes d’Orly ne cessent qu’en nuit profonde et les lignes électriques à haute tension bourdonnent sans arrêt. Pourtant ces habitations sont « protégées » des sources de bruit par des bâtiments industriels. Pour l’avenir qu’est-il prévu ? On va établir d’autres logements plus près des autoroutes et de l’aéroport et on les « protègera » des mêmes bruits persistants par des bureaux : comment mieux dire que l’on pérennise une situation insatisfaisante, pénible et sans doute nocive ? L’établissement de spécification d’isolation phonique des constructions sur ce secteur apparait nécessaire.

1. 4. Arago et Seveso, même topo ?

AntonyPole n’a pas accueilli que des entrepôts de disques par le passé : des usines classées Seveso II (entreprise Galion, par exemple) y ont fonctionné pendant des années, des gravats d’origine indéterminée ont été abandonnés à l’air libre, notamment sur le secteur Arago-Frères Lumière. Il est dès lors bien hasardeux de prévoir des travaux de terrassements de sols possiblement pollués par des substances chimiques persistantes sans l’obligation de réalisation d’évaluations préalables.

1. 5. Retiens la pluie…

La gestion des eaux pluviales ne peut évidemment pas se résumer à des formules incantatoires (rétention à la parcelle, zéro rejet…). De fait, le réchauffement climatique bouleverse les paradigmes. La notion de pluie décennale n’a pas le même sens en 2023 qu’en 2006. En 2018, Antony a été lourdement impacté par des inondations dues à une pluie très supérieure à la pluie décennale. Pour lutter contre les effets des inondations, il faut travailler sur les trois aspects : prévention, protection, récupération. S’agissant de la prévention, AntonyPole est un des rares secteurs antoniens où la glaise ne domine pas, la désimperméabilisation y est plus aisée qu’ailleurs, il serait logique que, sur ce secteur au moins, l’emploi d’enrobés drainants soit rendu obligatoire pour les circulations et les stationnements. Concernant la protection, il parait presque ahurissant qu’aucune spécification n’apparaisse quant aux déversoirs d’orages et aux bassins de rétention.

3. La cohérence aux abonnés absents

La modification n°6 du PLU d’Antony a pour objectifs affichés de corriger des erreurs matérielles. Il est dommage qu’elle oublie des incohérences anciennes et même qu’elle en introduise de nouvelles.

1. 1. La conciliation impossible des servitudes et des objectifs ?

Le PLU d’Antony oblige la plantation d’arbres, notamment dans les jardins de la zone UD, et c’est parfaitement vertueux, logique et cohérent avec le PADD. Mais les servitudes ferroviaires interdisent la plantation d’arbres à moins de 6 mètres du pied de talus et même de haies vives à moins de 2 mètres (partie 5.2.4 du dossier, pages 37 et suivantes). Impossible à concilier ? Pourtant, la loi du 15 juillet 1845 modifiée prévoit que le Préfet puisse établir une dérogation avec une limite réduite à 2 mètres pour les arbres et à 0,5 mètre pour les haies ? N’est-il pas urgent de solliciter le Préfet en ce sens ?

1. 2. La possibilité d’une gare

Dans les règlements de différentes zones, figurent des obligations concernant le nombre de places de stationnement par logement. La création de la nouvelle zone UGe avec une spécification de 1 place par logement est justifiée par le fait que cette zone est à proximité d’une gare de RER (Croix-de-Berny) et d’une future station de tram, ce qui apparait logique. Mais les zones UCd et UGd, dans le même secteur, avec les mêmes proximités de la même gare de RER et de futures stations de tram, sont soumises à une spécification de 2 places par logement. La zone UI, établie aussi à proximité d’une gare de RER (Fontaine-Michalon), relève d’une spécification différente : 1 place de stationnement couvert + 1 place de stationnement découvert. Une harmonisation fonctionnelle (à situation identique, spécification identique) ne serait-elle pas salutaire ?

Récemment désigné à nouveau conseiller municipal, j’ai participé hier, 8 ans après la fin de mon précédent mandat, à une des commissions municipales chargée de préparer le Conseil, celle de la culture, du sport, de l’animation et de la vie associative.

Je n’écrirai rien du fond des dossiers abordés, ce type de structure étant, par nature, situé en amont des décisions définitives qui seront prises en Conseil municipal. Mais je peux révéler quelques aspects formels du fonctionnement de cette instance.

Un mot sur la composition : quatre élus de la majorité, dont trois en charge d’un des secteurs relatifs à la commission (maire-adjoint ou conseiller municipal délégué) , assistés de quatre fonctionnaires des services communaux concernés et quatre conseillers municipaux d’opposition issus de deux des trois groupes minoritaires.

Durant une heure et demie, chacun des quatre secteurs concernés expose l’actualité de son domaine et présente les délibérations qui seront mises à l’ordre du jour du Conseil municipal. La méthode est très différente selon le secteur concerné. Sur le sport, chaque membre de la commission a reçu deux jours avant la réunion un courriel avec un dossier comportant notamment les projets de délibérations, il a donc pu étudier ces documents avant de siéger. En revanche, sur les trois autres secteurs, la qualité de l’information de la commission est bien moins élevée. Sur la vie associative, les membres de la commission n’ont droit qu’à la projection d’une présentation informatique, qui, hélas, n’est pas dépourvue d’erreurs de calcul ! Le secteur de l’animation et celui de la culture distribuent chacun en séance un document : une simple liste d’évènements pour les animations, les tarifs envisagés étant présentés oralement ; un document plus complet pour la culture.  Dans les quatre cas, les élus d’opposition posent des questions, font des remarques et des propositions, auxquelles les élus et fonctionnaires concernés répondent : selon le cas de façon précise et complète mais aussi parfois par des échappatoires du style « on y réfléchit ».

Curieusement, c’était déjà exactement la même chose en 2013…

Trois mois après l’élection, l’action et l’émotion sont à distance, il est possible de sortir des apparences évidentes pour tenter une analyse politique, cependant forcément subjective, de ce scrutin.

Le premier point est que, globalement, il y a peu de changements par rapport à la précédente élection départementale (2015), les grands équilibres se retrouvent. Certes Jean-Yves Sénant a été contraint à un second tour. Mais la droite classique reste autour de 50% (51% en 2015, 50% en 2021 en additionnant Sénant et Lajeunie), le Front national perd 3 points à 8%, la gauche antilibérale (Citoyens à Antony, PCF, LFI) en perd 2 à 11%. L’analyse est plus délicate pour la social-démocratie et le centre-gauche dans la mesure où le Parti socialiste était absent de l’élection de 2021 et LaREM n’existait pas en 2015) mais cette sensibilité perd plus de 6 points à 13%. En revanche, les Verts gagnent 11 points à 17%, dépassant même le score obtenu à l’élection régionale du même jour (14%). Cette performance est-elle due à une meilleure mobilisation dans un contexte d’abstention marquée ou à la diffusion des idées écologistes chez des électeurs auparavant plus politisés, l’avenir le dira.

Si on regarde les résultats par bureaux, on concrétise une fracture politique nette entre quartiers. Dans 19 bureaux sur 44, la gauche est en effet devant LaREM et dans 5 bureaux devant EELV. A l’inverse, on relève des bastions de la droite dure : dans 17 bureaux la gauche est devancée par Lajeunie et même dans 8 bureaux (inclus dans les 17) par le RN.

Concernant le second tour, contrairement à ce qu’on a pu entendre, le report des voix de gauche sur les Verts est effectif (un seul bureau affiche un mauvais report) mais insuffisamment pour inquiéter Jean-Yves Sénant. Notons que les 8 bureaux où les votes blancs sont très significatifs (plus de 8%) sont, dans 6 cas sur 8, des bureaux où la droite était majoritaire au 1^er tour.

En conclusion Antony reste une ville-canton de droite, l’écologie a été portée par l’élection régionale (ce qui valide a posteriori sa stratégie électorale), LaREM ne réussit pas à retrouver tous les ex-électeurs de la social-démocratie, la gauche antilibérale résiste.

Ce texte a été publié dans le numéro 71 d’Agora (septembre 2021).

Orpaillage au Mont-Blanc : quelques pépites

Depuis l’ouverture du centre de vaccination à Vasarely (le 15 mars) le Conseil municipal se réunit dans la salle du Mont-Blanc. La semaine dernière, innovation incroyable, le Conseil s’est réuni un mercredi ! Il faut dire que cette séance n’était pas vraiment prévue à l’origine, elle a dû être montée rapidement pour approuver dans les temps requis une délibération sur le temps de travail des personnels communaux.

Est-ce la brièveté de ce Conseil (moins de 3 heures) qui a permis de détecter dans le sable de la rivière des interventions quelques surprenantes pépites ?

Comme un coup de tonnerre dans un ciel serin, la première révélation vint de Pierre Médan. Tant qu’il était seulement adjoint aux finances, il se montrait cassant, sûr de lui et dominateur. Mais maintenant qu’il est candidat (remplaçant) au conseil départemental, le voilà plus calme, hésitant même. Interrogé successivement par David Mauger et M. Hobeika sur le cout final d’un emprunt toxique récemment renégocié (8% d’intérêts en 2020 !), il reconnut être incapable de répondre : pensez donc, il lui aurait fallu faire des calculs, peut-être même avec un tableur Excel… C’était Pierrot le flou ?!

Dans la même veine, Jean-Yves Sénant montra une faiblesse inaccoutumée dans sa tentative de réponse à une question écrite d’Isabelle Lajeunie sur l’urbanisme de la zone pavillonnaire. Ne pouvant énoncer clairement que des petits collectifs n’étaient pas illogiques en zone UD s’ils respectaient les prescriptions du plan d’urbanisme, il crut bon de citer une de mes interventions au Conseil en 2013 où je défendais cette position (intervention sur laquelle, 8 ans après, je n’ai rien à retrancher). A cette occasion, il m’affubla du titre de « porte-parole de la liste de gauche ». « Se souvenir des belles choses », la mémoire qui part, tragique… Evidemment, en 2013, il n’y avait pas au Conseil municipal une « liste de gauche », il y avait deux groupes de gauche et je n’étais le porte-parole d’aucun d’entre eux…

Notre maire poursuivit dans le style « C’est pas de ma faute, c’est les autres ! » au sujet du déploiement de la fibre à Antony. Il y a 6 ans, Patrick Devedjian et Véronique Bergerol s'étaient engagés dans leurs promesses électorales départementales à « achever le déploiement de la fibre optique dans toute la ville d’Antony », notamment grâce à l’opérateur que Patrick Devedjian avait choisi, Covage. Comme ce déploiement n’est toujours pas effectif, Jean-Yves Sénant en fut donc réduit à prier l’Autorité de régulation des télécommunications (ARCEP) d’intervenir pour l’aider à tenir avec retard les promesses de son prédécesseur.

Sur les tarifs d’animation musicale, Isabelle Rolland, appelée à secourir Pierre Médan sur une question trop ardue de Sylviane Aschehoug, fit une réponse lumineuse en insistant sur le fait qu’être demandeur d’emploi n’était pas, en soi, un indice de fragilité économique, au contraire de l’allocation du RSA. Eh oui, il y a 5 ans c’était justement notre argument pour obtenir un tarif réduit au Sélect pour les allocataires des minima sociaux : preuve tardive de l’efficacité de notre stratégie d’opposition d’influence ! Comme désormais notre combat est le taux d’effort intégral, tous les espoirs nous sont donc permis pour 2025 !...

Le Conseil municipal eut à délibérer sur la création d’un conseil antonien des Européens où les notions élémentaires de géopolitique ont été un peu bousculées. En effet, la délibération évoquait à la fois les « peuples européens voisins et amis » (donc sans doute avec les Britanniques et les Suisses en tant que voisins et avec les Arméniens et les Libanais comme amis) mais aussi la « citoyenneté européenne » (ce qui implicitement ne concerne que les états membres de l'Union européenne). De plus, le document annexé à la délibération était illustré par 50 drapeaux dont ceux du Vatican, de la Turquie et de la Russie : « Adieu vieille Europe, que le diable t’emporte »… La réponse fut apportée en séance par Rosa Dumoulin, on en resterait à l’Union européenne, les voisins et amis attendront.

En fin de conseil, Jean-Yves Sénant fit à l’auditoire une surprise au double effet : premièrement, il confirma la prochaine ouverture rue du Bourgneuf d’une maison médicale avec de jeunes généralistes et dans la foulée il a annoncé que ces derniers exerceraient en secteur 1, « en tout cas au début ». C’est quoi le début : deux ans ?

23/05/21

Pourquoi je me présente à l’élection départementale ?

Pour 3 raisons.

Les Hauts-de-Seine sont mon département, je le connais bien et j’ai envie de l’améliorer. J’habite Antony depuis 20 ans, mon épouse y est née. J’ai aussi étudié à Sceaux, enseigné à Châtenay-Malabry et travaillé à Clamart et au Plessis-Robinson. Membre de Citoyens à Antony de 2007 à 2020, responsable du journal Agora, j’ai suivi en particulier les questions d’urbanisme, de transports, de culture, à la fois à Antony et à l’intercommunalité de l’époque (CAHB). J’ai été conseiller municipal d’Antony dans l’opposition en 2013-14 et, étant susceptible de le redevenir à la première vacance dans le groupe Antony terre citoyenne, j’entretiens mes compétences d’opposant à Jean-Yves Sénant.

En effet, je veux faire avancer la justice sociale et le virage écologique responsable. A Antony comme dans la globalité d’un département aussi riche que les Hauts-de-Seine, nous avons l’obligation morale de protéger les plus fragiles en les aidant à se loger dignement, à instruire leurs enfants, à surmonter les accidents de la vie. Et face à l’enjeu climatique et écologique, je milite pour des changements radicaux dans nos modes de vie, accessibles à tous, mais sans dogmatisme aucun : ainsi, je ne rejette pas l’énergie nucléaire.

Je veux servir, pas me servir. Je ne cherche pas à faire une carrière dans la politique, ni à cumuler comme certains les mandats successifs ou simultanés d’élu municipal, régional et départemental : j’ai pris l’engagement de ne pas siéger au conseil municipal si je suis élu conseiller départemental. Par-dessus tout, je souhaite être utile : j’ai œuvré dans des équipes de soins de personnes blessées ou malades pendant plus de 40 ans, je veux désormais contribuer collectivement à la santé morale de mon département et au bien-être de ses habitants.

Voir le site de campagne sur : Antony : le 92 devrait être plus humain et plus vert (92-humain-et-vert.fr)

Dans 7 semaines auront lieu des élections (régionales et départementales). Le Conseil scientifique propose aux maires de faire tenir les bureaux de vote par des assesseurs complètement vaccinés contre la Covid-19. Oui et ensuite ?... En Ile-de-France, le maire de L’Haÿ-les-Roses « anime un groupe de réflexion » depuis la mi-avril, sans résultats apparents. En revanche dans le Gers, pour que la vaccination puisse être complétée d’ici la mi-juin, le Conseil départemental a commencé à vacciner le weekend dernier des citoyens pressentis pour assurer la tenue des bureaux de vote : bravo !

Mais à Antony ? On ne sait pas… Peut-être le maire a-t-il incité, facilité ou organisé la vaccination des conseillers municipaux (qui sont appelés à présider les bureaux) ? Mais il faut aussi au minimum un vice-président et deux assesseurs pour chaque bureau. Si nous avions un maire prévoyant, il aurait déjà demandé aux présidentes des groupes municipaux d’opposition une liste d’assesseurs potentiels déjà vaccinés et une liste d’assesseurs potentiels à vacciner. Mais peut-être que Jean-Yves Sénant, en démocrate 2.0, envisage-t-il des bureaux de vote avec uniquement des assesseurs de son sérail ?

03/05/21

Mots-clés : Pandémie, élections, vaccination, Covid-19

Le 3 décembre 2020 le conseil municipal d’Antony s’est réuni à Vasarely à huis clos mais retransmis sur Internet. Voici les impressions parfaitement subjectives que j’en retire : les nymphes de la démocratie et de l’intelligence ont été invoquées à plusieurs reprises mais elles se sont bien gardées d’apparaitre…

La démocratie a été en effet fort malmenée et par Jean-Yves Sénant en premier lieu. Ayant reçu du Conseil municipal d’Erevan, qui chapeaute notre ville jumelle arménienne, une lettre du 20 octobre destinée par ses auteurs aux conseillers municipaux d’Antony, il a omis d’en faire part aux élus des minorités qui l’ont donc découverte le 27 novembre dans les documents préparatoires du Conseil. Plus d’un mois plus tard ! La démocratie passera, comme le café…

Stéphanie Schlienger, qui s’était déjà illustrée il y a peu à contretemps au Conseil de territoire, a confirmé, et ses difficultés à gérer un calendrier, et son mépris de la démocratie représentative : interpellée par l’opposition sur le fait qu’une des mesures qu’elle présentait au vote du conseil municipal apparaissait déjà comme actée dans Vivre à Antony diffusé depuis une semaine, elle n’a pas songé à expliquer sa bourde mais l’a revendiquée au contraire de façon agressive !

Dans le même genre, l’adjoint chargé de la prévention, plutôt que d’argumenter en réponse aux critiques des conseillers d’opposition sur le rapport coût/efficacité de la vidéosurveillance, s’est contenté d’une sortie définitive : « on ne vous confiera jamais la sécurité des Antoniens ». Mais qui est ce « on » ? Si c’est un « on » de majesté, il est évident que M. Aït-Ouaraz ne peut pas « confier » la délégation qu’il a reçue du Maire à quiconque : il doit l’assumer. Mais si ce « on » représente les électeurs antoniens, alors le « jamais » est de trop, il serait prudent de ne pas insulter l’avenir…

L’adjoint aux finances, Pierre Médan, se distingua par deux réparties. Il crut nécessaire de manifester son irritation face à la longueur des débats sur les décisions d’intersessions ; quel dommage qu’il ait lui-même, aussitôt après, fait perdre un temps conséquent à l’assemblée communale parce que son Powerpoint ne démarrait pas. Il fut un temps où, pour enseigner en Sorbonne, on devait maitriser son propos sans support… Plus tard, interrogé par Isabelle Lajeunie, il n’a pas trouvé de meilleure réponse que : « c’est une question tellement bête ». Dévaloriser ses interlocuteurs est effectivement plus rapide que des explications mais c’est moins respectueux de la démocratie.

« Antony, ville intelligente » fut le second leitmotiv de ce Conseil. Leitmotiv contrasté, voire négatif, puisque nous en étions alors aux premiers jours de la cyber-attaque qui paralyse aujourd’hui encore, un mois après, les systèmes informatiques de la mairie !

Parlant de carte scolaire, l’adjointe à l’éducation dut ainsi reconnaitre que la dite carte était tenue à la main en l’absence de logiciel adapté.

On tenta aussi de débattre d’une « solution intégrée de sécurité urbaine » mais sans parvenir à déterminer s’il s’agissait d’horodateurs communicants, de jalonnement dynamique de stationnement ou de vidéosurveillance à reconnaissance faciale ; la réponse apportée en séance fut que le Conseil municipal n’était pas compétent puisque cela relevait des pouvoirs de police du Maire ! Circulez, y a rien à voir ! L’adjoint à la prévention se félicita toutefois des « performances » de la vidéosurveillance avec un taux d’élucidation « assez important », sans daigner fournir des données plus précises, et il se garda bien d’insister sur le fait que, ce bijou qui comporte une caméra pour 60 Antoniens n’empêche ni les morts par délinquance routière (Cf le drame de La Fontaine le 17 juillet dernier) ni les agressions (Cf l’attaque au couteau de Guillebaud le 12 décembre).

La démocratie plus l’intelligence c’est la responsabilité politique. Ce jour-là, elles ont manqué.

Avez-vous vu sur les panneaux officiels de votre ville l’affiche qui vous incite à donner votre avis sur « la qualité du lien entre la population et les forces de sécurité intérieure » ? Voilà une enquête d’actualité brulante : entre le fameux article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale, qui punit de prison le fait de diffuser sans le flouter le visage ou le matricule d’un policier en service, et la flambée des violences policières, notamment contre des personnes des minorités visibles, tout le monde devrait avoir un avis…

L’affiche présente l’enquête comme « scientifique indépendante », « simple et rapide », réalisée sur Internet avec « un anonymat garanti ». D’ailleurs, quand on se connecte sur le site Internet dédié (www.eqp20.fr), l’enquête est présentée comme réalisée par l’Université Savoie Mont Blanc. Il suffit d’imprimer un formulaire, d’y inscrire son adresse électronique et de déposer ce questionnaire… au commissariat de police le plus proche !

Du coup, l’indépendance de l’enquête, son caractère scientifique et l’anonymat me semblent plutôt incertains.

Je vous expose les démarches que j’ai entreprises pour me rassurer :

Je consulte le site Internet de l’Université Savoie Mont Blanc : aucune mention de cette enquête sur la page d’accueil.

J’envoie au centre de recherche en droit de l’Université un mail où je m’étonne de certains aspects méthodologiques (représentativité statistique de l’échantillon par rapport à la population générale non validée, biais de sélection ?) et juridiques (autorisation de la CNIL pour une collecte d’adresses e-mail par la police ?).

Le centre de recherche en droit me répond rapidement et aimablement qu’ils ne sont pas à l’origine de cette enquête et qu’il s’agit d’un projet de sociologie, a priori terminé.

Les sociologues de l’Université me précisent peu après qu’il s’agit d’une enquête où « les forces de sécurité intérieure [sont] associées à la démarche », qu’elle vise à « obtenir le plus de réponses possibles », qu’elle « satisfait bien entendu aux règles de la RGPD édictées par la CNIL ».

Donc, il s’agit d’une enquête « indépendante » où les résultats seront exploités par des policiers. L’anonymat des participants est « garanti » mais leur adresse e-mail passera par le service de police le plus proche. L’enquête satisfait aux exigences « de ″la″ RGPD édictées par la CNIL » bien que le RGPD (règlement général sur la protection des données) soit issu du Parlement européen et pas de la CNIL. Il s’agit d’une enquête « scientifique » où l’objectif avoué est d’avoir le plus de réponses possibles sans que l’aspect qualité et représentativité des données ne soit même évoqué.

Vous trouvez ça rassurant ?

09/12/20

Mots-clés : Police, Démocratie, Informatique, Sociologie