Conseil municipal : focus sur... (4)

Le conseil municipal d’Antony se tient en principe tous les deux mois. L’ordre du jour est fixé par le maire, il comporte plusieurs dizaines de délibérations sur des projets de décisions. Chacune est présentée par un élu de la majorité, qu’on appelle le rapporteur. Les élus des minorités posent des questions, demandent des éclaircissements, expliquent pourquoi ils sont d’accord ou pas sur la décision proposée. Puis le conseil municipal vote et on passe au point suivant. Ce processus emmène l’assemblée jusque tard dans la nuit… Les enregistrements vidéo des réunions sont accessibles sur le site de la mairie (Vidéos du Conseil municipal | Ville d'Antony (ville-antony.fr)). 

Pour chaque réunion du Conseil, je donnerai ici un coup de projecteur sur un des sujets qui auront été traités.

Pour ce mois de juin 2023, un premier focus sera sur : les manœuvres préparatoires à l’élection sénatoriale.

Premier focus, en effet, puisque de façon très exceptionnelle, le mois de juin 2023 voit se dérouler deux réunions du Conseil municipal, celle du 9 juin étant entièrement consacrée à l’élection des délégués du Conseil municipal pour l’élection des sénateurs qui aura lieu elle-même le 24 septembre prochain.

Le processus d’élection des sénateurs n’est pas très connu des citoyens français et il est assez compliqué. Je vais essayer d’être clair, quitte à simplifier un peu.

Tout d’abord, la durée de leur mandat : les 348 sénateurs sont élus pour six ans mais le Sénat est renouvelé approximativement par moitié tous les trois ans, les départements français étant rangés dans une des deux séries, série 1 (170 sénateurs) ou série 2 (178 sénateurs) : les Hauts-de-Seine sont dans la série 1, les dernières élections y ont eu lieu en 2017, les prochaines auront lieu en 2023.

Deuxièmement, le corps électoral : les 348 sénateurs ne sont pas élus par tous les citoyens au suffrage direct, ils sont élus par un corps d’environ 162.000 « grands électeurs » qui comprend les parlementaires (députés, sénateurs), les députés européens, les conseillers régionaux, les conseillers départementaux et des « délégués » des conseils municipaux. Dans les « petites » communes, les conseillers municipaux élisent en juin parmi eux un certain nombre (en fonction de la population de la commune) de « grands électeurs » qui seront donc leurs délégués pour voter à l’élection sénatoriale trois mois plus tard. Dans les communes « moyennes », tous les conseillers municipaux sont automatiquement « grands électeurs ». Et dans les « grandes communes » (Antony est dans ce cas), non seulement tous les conseillers municipaux sont automatiquement « grands électeurs » mais ils élisent en juin aussi des citoyens comme « délégués supplémentaires » (plus ou moins nombreux selon la population de la commune) qui deviennent ainsi des « grands électeurs ».

Enfin, le mode de scrutin : dans les départements peu peuplés, il y a 1 ou 2 sénateurs, ils sont élus par les « grands électeurs » par un vote majoritaire à deux tours (comme les élections législatives par exemple) ; dans les départements plus peuplés (les Hauts-de-Seine sont dans ce cas), il y a plus de sénateurs (7 dans les Hauts-de-Seine), ils sont élus par les « grands électeurs » par un vote à la proportionnelle à un seul tour (comme pour les élections au Parlement européen).

En pratique, à Antony ?

Les 49 conseillers municipaux sont donc automatiquement « grands électeurs » et Antony a droit à 41 « délégués supplémentaires ». Le 9 juin, les conseillers municipaux ont donc voté (dans une vraie urne et pas dans une machine à voter) pour désigner ces 41 « grands électeurs ». Ils avaient à choisir entre quatre listes :

• une présentée par la majorité municipale, comprenant essentiellement des membres des familles des élus de cette majorité,
• une présentée par la majorité présidentielle, comprenant surtout des militants de ce mouvement ayant été candidats à l’élection municipale de 2020,
• une présentée par des élus « centristes », comprenant notamment d’anciens élus municipaux,
• et la liste présentée par Antony Terre Citoyenne, comprenant exclusivement des militants candidats à l’élection municipale de 2020.

Les résultats ont été :

• liste de la majorité municipale : 37 voix donnant 32 « grands électeurs » et 16 suppléants ;
• liste de la majorité présidentielle : 3 voix, donnant 2 « grands électeurs » et 1 suppléant ;
• liste centriste : 4 voix, donnant 3 « grands électeurs » et 1 suppléant ;
• liste Antony terre Citoyenne, 5 voix, donnant 4 « grands électeurs » et 2 suppléants.

Pour Antony Terre Citoyenne, les grands électeurs sont :

• David Mauger, conseiller municipal, conseiller territorial : grand électeur de droit ;
• Irène Huard, conseillère municipale : grande électrice de droit ;
• Olivier Parisis, conseiller municipal, grand électeur de droit ;
• Isabelle Rémy-Largeau, conseillère municipale : grande électrice de droit ;
• Bruno Edouard, conseiller municipal : grand électeur de droit
• Sylviane Aschehoug, ancienne conseillère municipale : grande électrice déléguée ;
• Denis Dutoya, candidat à l’élection municipale de 2020 : grand électeur délégué ;
• Valérie Roger, candidate à l’élection municipale de 2020 : grande électrice déléguée ;
• Julien Doyen, candidat à l’élection municipale de 2020 : grand électeur délégué ;
• Anne Rambaut, candidate à l’élection municipale de 2020 : grande électrice suppléante ;
• Chakib Bouallou, candidat à l’élection municipale de 2020 : grand électeur suppléant.

Pour les autres listes, voir le document préfectoral en ligne.