CNIL
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Darmanin apprenti sorcier
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- Le 05/02/2023
- Dans France
Mercredi 1er février, avait lieu devant la sous-préfecture d’Antony un rassemblement protestant contre les conditions de traitement des demandes de titres de séjours pour les étrangers. J’y étais. Le sous-préfet a reçu une délégation des organisateurs (Ligue des droits de l’homme, Réseau éducation sans frontières, Cimade) (voir Le Parisien du 2 février) qui lui a exposé notamment les difficultés d’accès à l’outil informatique pour obtenir simplement un rendez-vous. Aujourd’hui 5 février, parait un décret créant un autre système d’information, destiné à gérer les demandes de naturalisation, préparé sous l’égide du ministre de l’intérieur Darmanin. Ce système intitulé Natali (un prénom féminin, un hasard ?) a été examiné par la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés), son rapport est publié aussi. Et qu’y lit-on ? Tout simplement que cette application informatique a été « expérimentée » depuis le 5 aout 2021 dans 23 départements, sans que la CNIL ait été saisie ! La CNIL s’indigne un peu et « rappelle qu'il n'existe pas de régime dérogatoire dédié aux expérimentations [et] que la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel a vocation à s'appliquer à tout traitement de données à caractère personnel ».
Un ministre chargé d’appliquer la loi mais qui la méprise, quelle exemplarité !