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Conseil municipal : focus sur... (9)
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- Le 26/04/2024
- Dans Antony et autour
Conseil municipal : focus sur…
Le conseil municipal d’Antony se tient en principe tous les deux mois. L’ordre du jour est fixé par le maire, il comporte plusieurs dizaines de délibérations sur des projets de décisions. Chacune est présentée par un élu de la majorité, qu’on appelle le rapporteur. Les élus des minorités posent des questions, demandent des éclaircissements, expliquent pourquoi ils sont d’accord ou pas sur la décision proposée. Puis le conseil municipal vote et on passe au point suivant. Ce processus emmène l’assemblée jusque tard dans la nuit… Les enregistrements vidéo des réunions sont accessibles sur le site de la mairie (Vidéos du Conseil municipal | Ville d'Antony (ville-antony.fr)).
Pour chaque réunion du Conseil, je donnerai ici un coup de projecteur sur un des sujets qui auront été traités.
Pour le ce mois d’avril 2024, le focus sera sur : le budget.
La Loi impose aux communes de voter leur budget avant le 15 avril de chaque année. Ce vote doit intervenir après qu’ait eu lieu un débat d’orientation budgétaire deux mois auparavant. Le budget est traditionnellement considéré comme un sujet ardu et technique mais il est d’abord et surtout le reflet et l’outil de la politique de l’équipe municipale en charge des affaires. Il est bien sûr extrêmement rare que des conseillers minoritaires approuvent le budget dans son ensemble : le faire correspondrait à approuver formellement la politique de la majorité et donc, en allant jusqu’au bout de la logique, à demander à intégrer l’exécutif municipal !
Le budget comporte deux parties : le fonctionnement et les investissements. Chacune de ces deux parties comporte des ressources et supporte des dépenses.
Les ressources de fonctionnement sont schématiquement des subventions venant de l’Etat, des rentrées fiscales payées par les contribuables antoniens (la taxe foncière essentiellement désormais) et les produits des services municipaux payés par les usagers (restauration scolaire ou entrées de cinéma, par exemple). Les dépenses de fonctionnement comportent les charges de personnels (pour payer les agents communaux), les charges générales (pour chauffer les écoles, éclairer les voies publiques, des subventions aux associations, etc.) mais aussi les charges financières (le remboursement des emprunts éventuellement souscrits). Si le budget de fonctionnement comporte un excédent (c’est généralement le cas, un déficit de fonctionnement est interdit), cet excédent peut être transféré sur le budget d’investissement, c’est ce qu’on appelle l’autofinancement.
Les ressources d’investissement comportent donc cet autofinancement éventuel transféré du budget de fonctionnement, des subventions venant de l’Etat ou d’autres collectivités, le cas échéant des emprunts, des ventes… Les dépenses d’investissement recouvrent la rénovation des infrastructures communales, les grands travaux, éventuellement des acquisitions de terrains.
Voilà ce que j’ai exposé :
L’inflation, le bouleversement climatique, la crise énergétique, les tensions sur les matières premières et sur les céréales, les taux d’intérêt qui flambent… Pourtant, en 2024, Antony ne change pas vraiment son cap budgétaire. Le rapporteur vient de le dire : « C’est du classique ».
Côté ressources de fonctionnement, le même mix injuste usagers/contribuables, opportunément renforcé par des remboursements d’assurances que vous anticipez grâce au nouveau référentiel comptable.
Côté dépenses de fonctionnement, cependant, je tiens à saluer la cohérence des dépenses relatives aux ressources humaines : les efforts sont significatifs, pertinents et sur la voie de l’équité, et ils devraient favoriser l’attractivité de notre commune en tant qu’employeur. Mais les autres charges de gestion courante restent tranquillement au niveau de 2023 ou presque. Ainsi la subvention au CCAS plafonne, loin des besoins réels. Et sur les dépenses informatiques, par exemple, vous refusez d’équiper les salles municipales des quartiers du Wiki quand bien même des associations y organisent des ateliers informatiques : comprenne qui pourra !
Sur les ressources d’investissement, à côté de l’autofinancement dont vous êtes si fiers, vous vendez les bijoux de famille, les terrains d’AntonyPole, et vous comptez sur des subventions de la DSIL auxquelles vous reconnaissez ne pas croire beaucoup.
Enfin, le programme pharaonique de grands travaux à 45 millions qui perd ces jours-ci un des rares projets vraiment utile avec l’acquisition du stade de l’US Métro : je veux parler de la reconstruction de l’école Anatole-France, différée au-delà de 2026. Restent le futile bling-bling (l’inénarrable fosse de plongée !), le néfaste (AntonyPole avec l’éviction des entreprises pour construire des logements en zone bruyante et polluée), la fausse bonne idée (la rue Mounié que vous n’avez pas osé piétonniser). Même sur les projets quasi-consensuels, comme le virage écologique, vous bégayez, terminant d’installer des stores occultants dans les écoles après la canicule. En commission hier soir, vous disiez « à l’été », ce soir vous annoncez « en fin d’année ».
Donc, naturellement, nous voterons contre votre budget.