Charles de Gaulle Express : pas d’intérêt public majeur selon le Tribunal administratif !

Charles de Gaulle Express : pas d’intérêt public majeur selon le Tribunal administratif !

Le Tribunal administratif (TA) de Montreuil a annulé le 10 novembre 2020 une partie de l'autorisation environnementale du projet Charles de Gaulle Express (CDG-XP). Ce projet vise à relier la gare de Paris-Est à l’aéroport de Roissy par une desserte ferroviaire circulant sur une partie des voies du RER B mais avec une tarification incompatible avec le système d’abonnement Navigo d’Ile-de-France-Mobilités.

En effet, le TA a considéré que l’autorisation environnementale prise par les Préfets d’Ile-de-France était viciée dans son aspect "dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées" (art L411-1 du Code de l'environnement) dans la mesure où la Loi ne permet cette dérogation que s'il existe une "raison impérative d'intérêt public majeur". Le TA a considéré que la construction du CDG-XP ne présentait pas une raison impérative d'intérêt public majeur.

Le TA relève notamment que :

- CDG-XP a été conçu pour l'augmentation continue du trafic aérien et qu'actuellement, et peut-être encore pour une certaine durée, le trafic aérien diminue fortement ;
- CDG-XP a été conçu pour les JO de 2024 et que, de toute façon, c'est déjà trop tard ;
- les bénéfices sur la désaturation du RER B sont incertains ;
- CDG-XP ne devrait pas avoir d'incidence significative sur la réduction du trafic automobile du fait de son tarif ;
- ce n'est pas tant la déficience de la liaison aéroportuaire qui plombe la compétitivité de Paris vis-à-vis des autres capitales européennes que le cout de la vie et de l'immobilier et le mauvais positionnement économique ;
- la ponctualité du CDG-XP n'est pas garantie en cas de problème ponctuel d'exploitation ;
- en résumé : CDG-XP n'est pas une infrastructure indispensable...

Le TA annule donc l'autorisation environnementale seulement en tant qu'autorisation de déroger à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées. En bref, les travaux peuvent donc continuer tant que les espèces protégées ne sont pas concernées...

Cette annulation ne peut pas être régularisée par une autorisation modificative. L'autorité administrative compétente (les Préfets) doit donc reprendre l'instruction sur la partie qui est entachée d'irrégularité, ce qui ne va pas forcément être simple...

Mais il faut s'attendre à ce que les Préfets fassent appel de ce jugement.

11/11/2020

Mots-clés : Charles de Gaulle Express, RER B, service public, tribunal administratif

 

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